MENTIONS LEGALES

MODE & ACCESSOIRES

Mentions Légales 


  I. IDENTIFICATION

Le présent site (le "Site") est édité par Christian Dior Couture, société anonyme à conseil d’administration au capital social de 160.055.840 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 612 035 832, dont le siège social est situé 30, avenue Montaigne à 75008 Paris - Numéro de téléphone : 01 40 73 54 44.

Le Président du conseil d’administration de Christian Dior Couture et Directeur de la publication est Monsieur Sidney TOLEDANO.

L'hébergement du Site est assuré par la société Prosodie, dont le siège social est situé 150 rue Gallieni - 92100 Boulogne Billancourt - numéro de téléphone : 01 46 84 11 11

L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu s'effectuent dans le cadre des mentions d'utilisation décrites ci-après. Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l'internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes.

II. PROPRIETE INTELLECTUELLE


2.1 Titularité

Christian Dior Couture est titulaire du nom de domaine du Site.

Le Site dans son ensemble, ainsi que les éléments que le composent (notamment, textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, vidéos, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l'esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le Site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de Christian Dior Couture, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment les marques, modèles, œuvres de l’esprit, logiciels, bases de données, interprétations, images de personnes et ce, à titre originaire ou par l'effet d'une licence ou d'une autorisation expresse.

2.2 Sanctions

L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé dans un but non commercial de l'internaute est strictement interdit. La violation des droits de Christian Dior Couture expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d'auteur (article L. 335-1 et suivants), de droit de marques (article L. 716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

2.3 Liens hypertextes

La création de tous liens hypertextes renvoyant à l'une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de Christian Dior Couture, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou l'un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de Christian Dior Couture et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès et le contenu à ces sites.

III. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

3.1 Nature des données à caractère personnel

On entend par données à caractère personnel toute information personnelle (notamment : identifiant, mot de passe, nom, prénom, date de naissance, adresses e-mail et postales) que les internautes sont susceptibles de fournir à Christian Dior Couture dans le cadre de leur inscription à la newsletter de Christian Dior Couture via la rubrique "NEWSLETTER" du Site et/ou dans le cadre de tout message adressé sur le Site via la rubrique "CONTACT". Ces données, quelle qu'en soit la nature, peuvent permettre -directement ou indirectement- à Christian Dior Couture d'identifier et de mieux connaître les internautes et de leur adresser sa newsletter et/ou de répondre à leurs messages. Lorsque l'internaute fournit des données à caractère personnel, il s'engage à répondre aux questions qui lui sont posées ainsi qu’à communiquer dans ce cadre à Christian Dior Couture des informations complètes, exactes, à jour et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits de tiers.

3.2 Consentement

Aucune donnée à caractère personnel n'est collectée sans le consentement des internautes. La nature facultative ou obligatoire des mentions à communiquer à Christian Dior Couture dans le cadre de la collecte effectuée sur le Site sera préalablement indiquée aux internautes. Ces derniers ne sont aucunement contraints de transmettre à Christian Dior Couture des données à caractère personnel.
Toutefois, en cas de refus, Christian Dior Couture ne sera pas en mesure d'adresser aux internautes sa newsletter et/ou de répondre à leurs messages. En tout état de cause, si l'internaute ne souhaite pas ou plus recevoir la newsletter de Christian Dior Couture, il peut en aviser Christian Dior Couture en envoyant un email à l'adresse suivante : contactdior@dior.com. Il est en tout état de cause également proposé à l'internaute la faculté de se désabonner de la newsletter de Christian Dior Couture en cliquant sur un lien hypertexte figurant directement sur chaque numéro de ladite newsletter qui lui sera adressé.

3.3 Identité du responsable du traitement de données à caractère personnel

La société Christian Dior Couture est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectués sur le Site.

3.4 Destinataire(s) des données à caractère personnel

La société Christian Dior Couture est la seule destinataire des données à caractère personnel collectées sur le Site. Les données à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tiers.

3.5 Droits de l'internaute

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Site a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé de données à caractère personnel auprès de la CNIL (récépissé n°686224). Chaque internaute dispose d'un droit d'accès, d'un droit de rectifier, de compléter, de mettre à jour, de verrouiller ou d'effacer les données à caractère personnel le concernant et, pour des motifs légitimes, de s'opposer à leur traitement. Pour exercer ces droits, l'internaute peut contacter par courrier électronique Christian Dior Couture à l'adresse suivante : contactdior@dior.com.

3.6 Cookies

Christian Dior Couture peut être amenée à implanter un "cookie" (identifiant alphanumérique) dans le disque dur de l'ordinateur de l'internaute et ce, dans le seul but de pouvoir le reconnaître lors de ses prochaines consultations du Site.

La durée de conservation des informations relatives à la navigation de l'internaute fournies par "cookie" sur le Site n'excèdera pas au plus d'une année. Il est rappelé que l'internaute peut s'opposer à l'enregistrement de "cookies" sur son disque dur en configurant son logiciel de navigation sur internet (Internet Explorer, Mozilla Firefox, Opera, Safari, etc.) dans ce sens. A cette fin, il lui est recommandé de se reporter au mode d'emploi (section "Aide" de la barre d'outils du navigateur) de son logiciel de navigation sur internet ou de prendre tout renseignement utile auprès de l'éditeur dudit logiciel.

IV. RESPONSABILITE

Christian Dior Couture s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Christian Dior Couture ne peut garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de Christian Dior Couture à l'égard de l'internaute. En particulier, Christian Dior Couture ne saurait être tenue pour responsable :

- de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;

- de tous dommages résultant d'une intrusion informatique d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ;

- et plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que de l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Christian Dior Couture met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Il est toutefois rappelé que Christian Dior Couture ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des internautes sur l'existence d'éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.

V. MODIFICATIONS DES MENTIONS

Christian Dior Couture informe les internautes consultant le Site que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout internaute qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

VI. LITIGES

Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l'utilisation du Site, sauf dispositions contraires découlant du Règlement n°44/2001 du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles I).
Pour toute question que l'internaute pourrait se poser sur l'utilisation du Site et/ou sur les présentes mentions, pour toute demande qu'il pourrait souhaiter adresser à Christian Dior Couture, il peut lui adresser un message dans la rubrique "CONTACT" du Site et/ou un courrier électronique à l'adresse suivante : contactdior@dior.com.

Conditions générales de vente 

Article préliminaire

La société Christian Dior Couture (ci-après dénommée la « Société ») crée, conçoit et commercialise dans le monde entier des articles de prêt à porter et accessoires de mode de luxe féminins et masculins revêtus des marques de la Société : Christian Dior, Dior, Baby Dior, Dior Joaillerie (liste non exhaustive). Afin de mieux répondre aux attentes de ses clients, la Société a mis en place, parallèlement aux boutiques qu’elle exploite et à son réseau de distribution, un système de vente à distance par téléphone et par Internet d’une sélection d’articles DIOR.

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes d'articles revêtus des marques de la Société conclues à distance soit (i) par téléphone par l'intermédiaire du service relation clientèle mis en place par la Société (ci-après dénommé le « Service Relation Clientèle »), soit (ii) par l'intermédiaire du site Internet Christian Dior de la Société identifié par le nom de domaine : « www.dior.com » (ci-après dénommé le « Site ») : - par prise de commande par des clients personnes physiques agissant en qualité de consommateur (au sens de la loi et de la jurisprudence) et ayant leur résidence habituelle en France métropolitaine (Corse comprise) ou à Monaco ; -en vue d’une livraison auprès des mêmes clients personnes physiques pour leur propre compte ou auprès de tout tiers de leur choix ayant également leur résidence habituelle sur les mêmes territoires et la qualité de consommateur (au sens de la loi et de la jurisprudence). Toute vente d'articles revêtus des marques de la Société par l'intermédiaire du Service Relation Clientèle et/ou du Site est soumise aux présentes conditions générales de vente, ce que le client accepte. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un article par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Identification de l’auteur de l’offre Christian Dior Couture, Société anonyme au capital de 126.652.960 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 612 035 832 dont le siège social se situe 30 avenue Montaigne – 75008 Paris – France. Téléphone : 01.40.73.54.44 Télécopie : 01.47.20.00.60 Adresse E Mail : contactdior@dior.com TVA FR 37 612035832.

Article 3 - Informations relatives aux articles et limitation de responsabilité

Les informations (dénomination, définition, reproduction des articles, descriptif détaillé : propriétés, caractéristiques et composition …) relatives à l'ensemble des articles revêtus des marques de la Société offerts à la vente à distance sont disponibles, conformément aux prescriptions légales et réglementaires applicables, dans l'ensemble des boutiques Christian Dior Couture, sur le Site ou via le Service Relation Clientèle, de 10h00 à 19h00 heures, du lundi au samedi sauf jours fériés, par téléphone au 01.40.73.73.73 ou par télécopie au 01.40.73.73.74.
Tout en apportant le plus grand soin et la plus grande exactitude à la mise en ligne des informations, aux descriptifs des articles et aux données disponibles auprès du Service Relation Clientèle ou sur le Site ou auprès des boutiques Christian Dior Couture ainsi qu’à leur mise à jour régulière, la Société ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir. De même, bien que les photographies et autres reproductions des articles les représentent fidèlement sur le Site et auprès des boutiques Christian Dior Couture – et ce, dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché –, celles-ci ne sont toutefois qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle. En tout état de cause, en cas de non-conformité de l’article livré par rapport à son descriptif, la Société s’engage à corriger cette erreur, dans les conditions des articles 13 et 14 ci-après.
Plus généralement, la Société ne pourra pas être tenue responsable : - des interruptions ou retards enregistrés par le Service Relation Clientèle ou sur le Site en raison de l'exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d'un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu'elles soient, indépendamment de sa volonté ; - de l'impossibilité du client ou de la Société de contacter le Service Relation Clientèle et/ou d'accéder momentanément au Site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas de panne informatique, d'interruptions du réseau téléphonique, du réseau Internet ou de défaillance du matériel de réception du client du réseau Internet.

Article 4 – Conditions de la commande des articles

4.1 Pour passer une commande auprès du Service Relation Clientèle ou sur le Site, le client doit être majeur, avoir sa résidence habituelle en France métropolitaine (Corse comprise) ou à Monaco, avoir la capacité juridique et être titulaire d’une carte bancaire telle que définie à l’article 9
ci-après. Les commandes seront reçues en français et seront acceptées dans la limite des stocks disponibles.
A cette fin, le client est informé au moment de la prise de commande, soit par le Service Relation Clientèle, soit sur la page d’information du Site décrivant chacun des articles : -de la disponibilité de l’article ; -ou, en cas d’indisponibilité temporaire de l’article vendu, de la possibilité de le commander en vue d’une livraison ultérieure dans des délais spécifiés à cette occasion.
Si, en dépit de la vigilance de la Société, les articles commandés ne sont plus disponibles, la Société en informera le client par tout moyen (appel téléphonique ou courrier électronique) dans les plus brefs délais et remboursera le prix éventuellement facturé par crédit sur le compte bancaire du client.
4.2 Le client s'engage à ce que l’intégralité des informations communiquées à la Société auprès du Service Relation Clientèle ou sur le Site dans le cadre de la commande soit conforme aux présentes conditions générales de vente, complète, exacte et à jour. A défaut, le Société se réserve le droit d'annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement.
Il est rappelé que lors de la commande, la Société collecte les données à caractère personnel suivantes : identité, identifiant et mot de passe du compte dont dispose le client sur le Site, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, adresse de résidence habituelle du client, adresse de livraison et moyens de paiement. Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la Société intervenant, notamment, dans le cadre de l’exécution de la commande.
Plus particulièrement, le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel sont également collectées par la société FIA-NET S.A. en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des données à caractère personnel en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier « incidents de paiement » mis en œuvre par FIA-NET S.A.
Dans ce même cadre, une communication par le client d’informations irrégulières ainsi que toute anomalie constatée dans sa commande pourront également faire l’objet d’un traitement spécifique par FIA-NET S.A. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppressions des données personnelles le concernant.
Pour exercer ce droit, il lui suffit d'adresser un courrier à : contactdior@dior.com ou à Christian Dior Couture – Service relation clientèle – 11 rue François 1er, BP39, 75008 Paris.
Pour les traitements effectués par FIA-NET S.A., le client peut exercer ce même droit en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité à :
FIA-NET S.A. - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 -
22 rue Drouot, 75009 PARIS.
4.3 Conformément aux dispositions de l'article L.122-1 du Code de la consommation, la Société sera en droit, s’agissant de ventes au détail, de refuser toute commande excédant le nombre d’articles autorisés : 5 articles et ce, dans une limite de 2 articles identiques maximum commandés. La Société sera également en droit de refuser toute commande : (i) effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ; ou (ii) non conforme aux présentes conditions générales de vente .
Si la Société constate que la commande ne satisfait pas aux présentes conditions générales de vente (par exemple : adresse de livraison erronée, dépassement des seuils de commande), elle en informera dans un délai maximum de six (6) jours le client par téléphone ou par voie de courrier électronique.
A défaut pour le client de procéder auprès de la Société à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente figurant dans sa commande, la Société se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement.

Article 5 – Commande par téléphone auprès du Service Relation Clientèle

La prise de commande par téléphone s’effectue auprès du Service Relation Clientèle dont le numéro est 33 (0) 1 40.73 73.73 (prix d’un appel local), de 10h00 à 19h00 heures, du lundi au samedi, sauf jours fériés.
A l’autorisation du débit du compte bancaire du client par sa banque, sa commande est directement transmise au service de préparation de commandes de la Société. Toute commande effectuée dans ce cadre engage le client.

Article 6 – Commande par internet sur le Site

La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect des procédures décrites ci-dessous également concrétisées par une succession de différents écrans sur lesquels sont indiquées les phases successives que le client doit impérativement respecter pour valider sa commande.
6.1 Première étape : sélection des articles par le client
Sur le Site, le client sélectionne, saisit et valide l'identification et la quantité des articles qu’il souhaite commander (dont la disponibilité est à confirmer le cas échéant par la Société) ; lesdits articles s’ajoutent à son « Panier ».
6.2 Deuxième étape : vérification des articles sélectionnés
Le client peut en ligne librement modifier son « Panier » constitué des articles sélectionnés, supprimer un article initialement sélectionné, modifier les quantités commandées ou encore ajouter un article en cliquant sur les éléments correspondants mis à sa disposition au sein du « Panier ». Au sein du « Panier », le prix des articles, tel que défini l’article 8 ci-après, s’affiche automatiquement.
6.3 Troisième étape : confirmation des articles sélectionnés et validation de la commande
Une fois que le client a terminé sa sélection et souhaite valider la composition de son « Panier », il doit ensuite s’identifier : -s’il dispose d’un compte client auprès de la Société, par son adresse de courrier électronique (identifiant) et son mot de passe ; -s’il ne dispose pas d’un compte client auprès de la Société, par son nom, son adresse de résidence habituelle à laquelle la commande lui sera facturée, son numéro de téléphone.
Le client doit également valider : -l'adresse de livraison de la commande -étant précisé que ladite adresse peut éventuellement correspondre au lieu de résidence habituelle en France (Corse comprise) ou à Monaco d’un tiers bénéficiaire choisi par le client ou, à défaut, à l’adresse de la société au sein de laquelle le tiers bénéficiaire exerce son activité professionnelle si tant est que celle-ci est située en France métropolitaine (Corse comprise) ou à Monaco ;
-le mode d’expédition désiré (courrier express ou standard) -le montant des frais de port de la commande étant précisé à cette occasion- ;
-et enfin le mode de paiement choisi. Une fois toutes ces informations régulièrement saisies et validées, le prix des articles, tel que défini l’article 8 ci-après, ainsi que les frais de port s’affichent automatiquement.
Après communication de son numéro de carte bancaire, dans le respect des conditions de l’article 9 ci-après, le client clique ensuite sur le bouton « VALIDER » en vue du débit de son compte bancaire.
L’autorisation de débit de son compte bancaire émise par la banque du client s’affiche. Il est recommandé au client d’enregistrer et/ou d’imprimer sur support papier ladite autorisation de débit. A l’autorisation du débit du compte bancaire du client par sa banque, son « Panier » est directement transmis au service de préparation de commandes de la Société, le client voyant alors s'afficher son numéro de commande. Cette commande engage le client dès la réception par la Société du « Panier » dûment rempli et validé par l’affichage de la page d’enregistrement de commande.
6.4 Quatrième étape : accusé réception de la commande par la Société
Dans un délai maximum de six (6) jours suivant l’affichage de la page d’enregistrement de commande, la Société accuse réception de la commande sous forme de courrier électronique envoyé à l’adresse de courrier électronique communiquée par le client. Conformément aux dispositions de l’article 1369-2 du Code civil, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société du contenu de sa commande.
Ce courrier électronique de confirmation reprend l'ensemble des informations communiquées par le client avec indication, le cas échéant, des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la commande (disponibilité des articles commandés, délais de livraison ou mode de paiement choisi). Il mentionne le numéro de commande attribué au client par la Société.
Par exception au délai maximum de six (6) jours susmentionné, le courrier électronique accusant réception de commandes assorties de paiements effectués avec une carte bancaire internationale émise par une banque domiciliée hors de France ne sera adressé par la Société qu’une fois son compte bancaire crédité des sommes dues par le client.

Article 7 – Preuve de la commande

De manière générale, il est prévu de convention expresse entre la Société et le client que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés par le Service Relation Clientèle ou sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande. Par ailleurs, la Société conserve les éléments relatifs à toute commande d’un montant égal ou supérieur à 120 euros pendant une durée de 10 ans et les tient à la disposition du client sur simple demande adressée par ce dernier à : contactdior@dior.com ou à Christian Dior Couture – Service relation clientèle – 11 rue François 1er, BP39, 75008 Paris. Il est toutefois recommandé, pour les commandes passées sur le Site, que le client conserve également copie (sous format électronique et/ou sur support papier) des éléments relatifs à sa commande (par exemple, le courrier électronique adressé par la Société conformément à l’article 6.4 ci-dessus).

Article 8 - Prix des articles

Les prix communiqués par le Service Relation Clientèle ou affichés sur le Site sont indiqués en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande. Le montant des frais de transport afférents à la livraison des articles
(i) sera communiqué au client par téléphone par le Service Relation Clientèle ;
(ii) s’affichera automatiquement sur le Site lors de la validation du mode d’expédition choisi par le client (voir article 6.3 ci-dessus) et sera communiqué à nouveau au client lors de la confirmation de sa commande par courrier électronique. Conformément aux dispositions de l'article L.121-19 du Code de la consommation, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé et des frais de livraison mis à sa charge.

Article 9 - Conditions de paiement

Le règlement des achats du client s'effectue par carte bancaire uniquement : sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa, Eurocard, Mastercard, American Express. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Dans ce cadre, le client s’engage à procéder au paiement via une carte bancaire dont il est personnellement titulaire et portant mention de son identité (nom et prénom).
Le client communique par téléphone au Service Relation Clientèle son numéro de carte bancaire et/ou ses coordonnées bancaires. Pour le paiement en ligne sur le Site : le client accède à un serveur sécurisé fonctionnant en mode SSL (128 bits) et certifié par une Autorité de Certification. Le client doit fournir son numéro de carte bancaire et/ou ses coordonnées bancaires en remplissant en ligne le formulaire de paiement.
La transaction est alors effectuée par le client selon les normes de sécurité bancaire. Tant par téléphone que sur le Site, en communiquant son numéro de carte bancaire et/ou ses coordonnées bancaires, le client accepte par avance et sans condition que la Société procède à la transaction sécurisée. Le client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par la Société, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. L'autorisation de débit du compte du client est toujours donnée pour le montant du/des article(s) acheté(s) tel(s) que facturé(s) par la Société.
La carte bancaire du client est débitée dans un délai de six (6) jours maximum :
(i) suivant la communication de son numéro de carte bancaire et/ou de ses coordonnées bancaires au Service Relation Clientèle par téléphone ;
(ii) suivant le clic effectué sur le Site par le client sur le bouton « VALIDER » après vérification de la satisfaction de sa commande aux présentes conditions générales de vente, de la disponibilité de(s) l’article(s) –et ce, également en cas d’indisponibilité temporaire acceptée par le client- et avant l’expédition de celui(ceux)-ci par la Société. Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur...), le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par la Société.

Article 10 - Livraison

La livraison des articles ne pourra intervenir que : - soit au lieu de résidence habituelle du client ; - soit à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, étant rappelé que ladite adresse doit correspondre au lieu de résidence habituelle d’un tiers bénéficiaire choisi par le client et résidant habituellement en France métropolitaine (Corse comprise) ou à Monaco ou, à défaut, à l’adresse de la société au sein de laquelle il exerce son activité professionnelle si tant est que celle-ci est située en France métropolitaine (Corse comprise) ou à Monaco ;
- étant entendu qu'elle ne pourra, en tout état de cause, être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales. A cet égard, le client s’engage à avoir communiqué, lors de la validation de sa commande, l’adresse exacte de sa résidence habituelle. La livraison des articles interviendra, après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré, à l'adresse de livraison indiquée par le client. Conformément aux dispositions de l'article L.121-20-3 du Code de la consommation, la livraison des articles commandés interviendra :
-soit, au plus tard dans les 30 jours suivants la date de la commande ;
-soit, dans les délais dont le client sera préalablement avisé en cas d’indisponibilité temporaire dudit article acceptée par le client :
(i) au moment de sa commande auprès du Service Relation Clientèle par téléphone ;
(ii) au moment de l’ajout d’un article dans son « Panier » ainsi qu’avant l’acceptation de sa commande.
La Société livrera les articles commandés par courrier standard ou express selon le choix effectué par le client. La livraison s’effectuera exclusivement en France métropolitaine (Corse comprise) ou à Monaco.

Article 11 – Réserve de propriété

LA SOCIETE SE RESERVE LA PROPRIETE DES ARTICLES LIVRES JUSQU'AU PAIEMENT INTEGRAL DE LEUR PRIX EN PRINCIPAL ET EN INTERETS. LE PAIEMENT EST REALISE A L’ENCAISSEMENT EFFECTIF DU PRIX. EN CAS DE NON PAIEMENT INTEGRAL OU PARTIEL, LA SOCIETE POURRA SANS MISE EN DEMEURE PREALABLE REVENDIQUER LE OU LES ARTICLES QUI AURA(ONT) PU ETRE LIVRE(S) PAR LA SOCIETE AU CLIENT.

Article 12 – Droit de Propriété Intellectuelle

Il est accordé au client une licence d'utilisation du Site qui reste la propriété exclusive de la Société, laquelle a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Le client s'interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le Site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit. Les articles de la Société, les marques de la Société telles que notamment, Christian Dior, Dior, Baby Dior, Dior Joaillerie … (liste non exhaustive), ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et, plus généralement, toutes les autres marques, illustrations, images, dessins et modèles et logotypes figurant sur les articles de la Société vendus à distance, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.
Toute reproduction totale ou partielle, téléchargement, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, dessins et modèles pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès préalable et écrit de la Société, est strictement interdite.
Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. De même, sont strictement interdites, sans accord exprès préalable et écrit de la Société : -la création de liens hypertextes vers l’une quelconque des pages ou l’un quelconque des éléments composant le Site ; -toute utilisation non conforme à la présente licence d’utilisation du Site et notamment, utilisation de l’un quelconque des éléments le composant (articles présentés, descriptions, prix, données, logiciels, graphismes, images, textes, photographies, outils …) pour la vente ou toute autre utilisation directement ou indirectement commerciale.

Article 13 - Droit de rétractation et retour des articles

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception des articles. Dans ce cadre, il a la faculté de retourner les articles livrés dans ce délai, dans leur emballage d'origine, en parfait état, complets (accessoires, notice, garantie...) et accompagnés d'une copie de la facture et du Formulaire de Retour/Echanges joint à sa commande à l'adresse indiquée sur ce formulaire. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais de retour restant en tout état de cause à la charge du client. Le remboursement du prix facturé des articles retournés s'effectuera, par crédit sur le compte bancaire du client, au plus tard dans les trente jours suivants la réception, par la Société, des articles retournés. Si le client le souhaite, la Société pourra lui délivrer un avoir pour une somme équivalente à sa commande. Dans une telle hypothèse, le remboursement du prix facturé des articles retournés ne sera pas effectué. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis du fait du client ne seront pas remboursés en intégralité et ne sauront en toute hypothèse donner lieu à la délivrance d’un avoir pour une somme équivalente à la commande initiale.

Article 14 - Conformité – Garantie

Le client doit s'assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l'hypothèse où les articles livrés ne sont pas conformes à sa commande, le client devra en informer dans les meilleurs délais la Société soit, par téléphone auprès du Service Relation Clientèle (au numéro et aux horaires indiqués à l’article 3 ci-avant), soit par courrier électronique adressé à l’adresse contactdior@dior.com justifiant de la non-conformité de l’article à la commande et, après accord de la Société, retourner les articles en cause dans leur emballage d'origine, en parfait état, complets (accessoires, notice, garantie...) et accompagnés d'une copie de la facture et du Formulaire de Retour/Echanges à l'adresse indiquée sur ce formulaire.
Le retour de l’article devra être effectué par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais de retour étant –si la non-conformité de l’article constatée par le client est avérée- à la charge de la Société. A défaut d’échange possible de l’article retourné et si le client ne souhaite pas disposer d’un avoir auprès de la Société, le remboursement du prix facturé des articles non conformes retournés s'effectuera, par crédit sur le compte bancaire du client, au plus tard dans les trente jours suivants la réception, par la Société, des articles retournés. Le remboursement des frais de retour et d’acheminement des articles non conformes s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client après envoi par le client des justificatifs desdits frais.
Nonobstant les conditions de garantie spécifiques éventuellement remises au client avec l’article livré, les articles de la Société sont soumis aux garanties légales ci-après : Article L. 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. ». Article L. 211-5 du Code de la consommation :
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » Article L. 211-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. » Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». Article 1648 alinéa 1e du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un bref délai, suivant la nature des vices rédhibitoires ».

Article 15 - Force majeure

L'exécution par la Société de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les pannes téléphoniques, informatiques ou grave affectation de la sécurité et de la cohérence du réseau internet, les grèves de toutes natures et les problèmes d'approvisionnement de la Société. La Société informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance.
Au cas où cette suspension de l’exécution des obligations de la Société se poursuit au-delà d'un délai de quinze jours, le client aura alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé à son remboursement par la Société dans les meilleurs délais par crédit sur le compte bancaire du client.

Article 16 - Non renonciation

Le fait que la Société s'abstienne d'exiger à un moment donné l'exécution de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

Article 17 - Validité des conditions générales de vente

Si l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces conditions générales de vente demeureront inchangés et resteront applicables.

Article 18 - Litiges - Droit applicable

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE SONT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS. EN CAS DE DIFFICULTE SURVENANT A L'OCCASION DE LA COMMANDE OU DE LA LIVRAISON DES ARTICLES DE LA SOCIETE, LE CLIENT AURA LA POSSIBILITE, AVANT TOUTE ACTION EN JUSTICE, DE RECHERCHER UNE SOLUTION AMIABLE, NOTAMMENT AVEC L'AIDE D'UNE ASSOCIATION DE CONSOMMATEURS OU DE TOUT AUTRE CONSEIL DE SON CHOIX.

Parfum & Beauté

Mentions Légales 

Le présent site ( le " Site " ) est édité par Parfums Christian Dior, société anonyme au capital de 2 620 860 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 065 187, dont le siège social est situé 33, avenue Hoche 75008 PARIS. Le Directeur de la publication et le Responsable de la rédaction du Site est Valérie Loh, Directeur International Internet, CRM & Médias. L'hébergement du Site est assuré par la société LINKBYNET 5-9 rue de l'Industrie 93200 Saint-Denis.  

L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu sont soumis aux conditions d'utilisation décrites ci-après. Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part du visiteur une acceptation sans réserve des stipulations suivantes : Le Site est la propriété exclusive de Parfums Christian Dior, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marque, modèles, droits d'auteur et droit à l'image, à titre originaire ou par l'effet d'une autorisation expresse.

Christian Dior est titulaire des marques : 克麗絲汀, 迪奧, 姫仙蒂婀 克里斯蒂昂 迪奥, КРИСТИАН ДИОР, דיור ディオール, クリスチャンディオール.

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Parfums Christian Dior s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Parfums Christian Dior ne peut garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.  

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Le visiteur est susceptible de fournir des données à caractère personnel. La fourniture de ces informations nominatives est facultative. Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, chaque visiteur peut accéder aux informations nominatives le concernant et les faire rectifier ou supprimer, le cas échéant, en contactant Parfums Christian Dior - Service Relation Clientèle - 33 avenue Hoche 75008 Paris.  

Parfums Christian Dior peut implanter un "cookie" dans l'ordinateur du visiteur qui permettra de l'identifier. Il est rappelé que le visiteur peut s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur dans ce sens. Parfums Christian Dior met en Suvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données nominatives collectées sur le Site. Cependant, Parfums Christian Dior ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des internautes sur l'existence d'éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau et décline toute responsabilité attachées à ce risque. La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de Parfums Christian Dior qui pourra être révoqué à tout moment. Parfums Christian Dior décline toute responsabilité concernant le contenu des sites liés au Site.  

Parfums Christian Dior informe les visiteurs du Site que les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserves par tout visiteur qui accède postérieurement à leur mise en ligne.  

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître tout litige afférent à l'utilisation du Site.  

Cliquez sur ce lien si vous désirez communiquer un message à notre hébergeur. (Loi n0:2004-575 du 21 Juin 2004)

PARFUMS CHRISTIAN DIOR a conclu depuis le 1er janvier 2012 1 convention avec un professionnel de santé et 6 conventions avec des étudiants se destinant aux professions de santé au sens de l'article L.1453-1 du code de la santé publique.

Conditions générales de vente 

1. DEFINITIONS
 
" Client(s)"
désigne le ou les Internaute(s) naviguant sur le Site et effectuant un achat en ligne de Produit(s) à des fins personnelles.
 
"Conditions Générales de Vente"
désigne les présentes conditions générales de vente de Produits sur le Site.
 
"PCD"
désigne Parfums Christian Dior, société anonyme au capital de 2 620 860 € Euros, immatriculée au Registre des Sociétés de Paris sous le numéro B.552.065.187, dont le siège social est sis au 33 avenue Hoche, 75008 PARIS. Téléphone : 01 49 53 83 83 ; contactdior@dior.com
 
"Partie(s)"
désigne alternativement ou collectivement PCD et/ou le(s) Client(s).
 
"Produits"
désigne les produits de parfumerie et de cosmétiques proposés à la vente sur le Site dans les conditions de l'article 3 ci-après.
 
"Site"
désigne le site Internet de commerce électronique de PCD France accessible par le réseau Internet à l'adresse http://www.diorbeauty.com proposant à la vente les Produits.
 
2. OBJET - PORTEE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
 
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les modalités de vente en ligne des Produits par PCD aux Clients, ainsi que les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
 
Elles déterminent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.
 
En passant commande d'un Produit sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées sans restriction, cette acceptation n'étant en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.
 
La consultation du Site par le Client est également régie par les mentions légales du Site qu'il accepte sans réserve et qui sont accessibles à l'adresse http://www.dior.com/beauty/fr_fr/legal-terms.html, et par la Charte Données Personnelles qu’il accepte sans réserve et qui est accessible à l’adresse suivante : http://www.dior.com/beauty/fr_fr/legal-terms.html?page=privacy
 
Il est précisé que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.
 
PCD se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les Conditions Générales de Vente.
 
Les Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute vente en ligne réalisée sur le Site à l'exclusion de tout autre document, et notamment les conditions applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
 
3. PRODUITS
 
Les Produits proposés à la vente par PCD sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client, et dans la limite des stocks disponibles. PCD se réserve le droit de retirer des Produits de la vente à tout moment.
 
4. PRIX
 
Les prix des Produits sont fermes. Ils sont indiqués en Euros. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site, sauf erreur de typographie.
 
Ces prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande mains n'incluent pas les frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande.
 
Le montant des frais de livraison est calculé de façon forfaitaire tel que décrit à l'article 8 ci-après.
 
Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par courrier électronique par PCD au Client.
 
PCD se réserve le droit, ce que le Client accepte, de modifier ses prix à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le Site. Ces modifications n'auront cependant pas d'incidence sur les commandes que PCD aura acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications, sous réserve de la disponibilité des Produits commandés.
 
5. RESERVE DE PROPRIETE
 
Les Produits commandés demeurent la propriété de PCD jusqu'au complet encaissement de leur prix.


En revanche, à la date effective de livraison, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés sont assumés par le Client.
 
6. MODALITES DE COMMANDE
 
6.1Navigation à l'intérieur du Site
 
Le Client peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par PCD sur le Site. Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.
 
6.2Enregistrement de la commande
 
Pour passer une commande sur le Site, le Client doit être majeur, avoir sa résidence habituelle en France métropolitaine (Corse comprise) ou à Monaco, avoir la capacité juridique et être titulaire d’une carte bancaire telle que définie à l’article 7 ci-après.
 
Afin de passer commande, le Client doit :
 
-       soit se connecter à son compte sur le Site par la saisie de son adresse électronique (identifiant) et de son mot de passe ;
-       soit créer un compte sur le Site s’il n’en dispose pas, en complétant un formulaire dont certains champs signalés par un astérisque sont obligatoires pour la prise en compte de sa commande (Nom, adresse de facturation, adresse de livraison, numéro de téléphone notamment).
 
Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci. A ce titre, l'attention du Client est tout particulièrement attirée sur le fait qu'il ne saurait commander plus de cinq (5) Produits d'une même référence par commande.
 
Les commandes seront acceptées dans la limite des stocks disponibles. A cette fin, le Client est informé au moment de la prise de commande, soit par le Service Relation Clientèle, soit sur la page d’information du Site décrivant chacun des Produits de la disponibilité du Produit.
 
Si, en dépit de la vigilance de la PCD, les Produits commandés ne sont plus disponibles, PCD en informera le Client par tout moyen (appel téléphonique ou courrier électronique) dans les plus brefs délais et remboursera le prix éventuellement facturé par crédit sur le comptebancaire du Client.
 
Si le Client souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt et qu’il souhaite acheter, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le bouton "COMMANDER" et précisera le cas échéant les quantités souhaitées. Le/les Produits sont alors ajoutés à son « Panier ».
 
Après avoir rempli son « Panier », le Client clique sur le bouton « COMMANDER CES ARTICLES » et fournit les informations relatives au mode de livraison (courrier express ou standard), le montant des frais de livraison étant précisé à cette occasion.
 
Une fois toutes ces informations régulièrement saisies et validées, le prix des Produits – tel que défini l’article 4 - ainsi que les frais de livraison s’affichent automatiquement.
 
Le Client clique alors sur le bouton « CONTINUER » ou « POURSUIVRE MES ACHATS » s’il souhaite compléter son « Panier ».
 
Si le Client clique sur le Bouton « CONTINUER », il devra indiquer l’adresse de facturation et l’adresse de livraison souhaitée et à nouveau cliquer sur le bouton « CONTINUER » pour passer à l’étape suivante « PAIEMENT ».
 
6.3Territoire de livraison éligible à une commande
 
Le Client ne pourra passer de commande de Produits qu'en vue d'une livraison en France métropolitaine, en Corse et à Monaco exclusivement. Toute commande mentionnant un autre lieu de livraison sera rejetée.
 
6.4Validation définitive de la commande
 
Le Client fournit les informations relatives au mode de paiement choisi dans le respect des conditions de l’article 7 des présentes Conditions Générales de Vente.
 
Le Client doit cocher la case située en face du message « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » .
 
Avant de cliquer sur le bouton « Valider mon paiement », le Client a la possibilité de :
 
-       vérifier le détail de sa commande et son prix total ;
-       corriger d’éventuelles erreurs commises dans la saisies des données ou modifier sa commande en revenant aux étapes précédentes ou en naviguant sur le Site.
 
Pour valider définitivement sa commande, le Client doit cliquer sur le bouton « Valider mon paiement » en vue du débit de son compte bancaire.
 
L’autorisation de débitdu compte bancaireémise par la banque du Client s’affiche. Il est recommandé au Client d’enregistrer et/ou d’imprimer sur support papier ladite autorisation de débit. A l’autorisation du débit du comptebancaire du Clientpar sa banque, son « Panier »est directement transmis au service de préparation de commandes de PCD, le Client voyant alors s'afficher son numéro de commande.
 
A partir du moment où le Client confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Valider mon paiement », le Client ne pourra plus annuler ou modifier sa commande.
 
Toutefois, à réception de la commande, le Client pourra exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 10 des présentes Conditions Générales de Vente.
 
Suite à la validation du paiement par le Client, une confirmation de l’acceptation de la commande sera envoyée par courrier électronique au Client par PCD.
 
6.5Confirmation de l’acceptation de la commande
 
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par PCD par courrier électronique.
 
Conformément aux dispositions de l’article 1369-2 du Code civil, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par PCD du contenu de sa commande.
 
Ce courrier électronique de confirmation reprend l'ensemble des informations communiquées par le Client avec indication, le cas échéant, des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la commande (disponibilité des articles commandés, délais de livraison ou mode de paiement choisi). Il mentionne le numéro de commande attribué au Client par PCD.
 
7. PAIEMENT
 
Sauf indisponibilité du serveur, le Client pourra régler sa commande après validation définitive de celle-ci sur le Site par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express et toutes autres cartes homologuées par le GIE des cartes bancaires) émise sur un compte domicilié en France Métropolitaine (y compris la Corse). Le Client entrera son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel (les trois ou quatre derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire).
 
Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.
 
Le paiement s'effectue via le serveur sécurisé de notre partenaire, Paybox Services SAS, opérateur de paiement sécurisé. Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le Site. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.
 
Les informations relatives au paiement par carte bancaire sont clairement indiquées sur le Site, étant précisé que si le Client souhaite obtenir une aide complémentaire, il pourra contacter le Service Relation Clientèle au 01 49 53 83 83 du Lundi au Vendredi de 10h à 19h et le Samedi de 10h à 17h.
 
PCD se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de dépassement des plafonds indiqués à l'article 6.2 des présentes, de litige existant avec le Client, de non-paiement total d'une commande précédente par le Client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.
 
Le Client garantit PCD qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par l'envoi d'un courrier électronique ou via le Service Relation Clientèle.
 
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives aux commandes sont contrôlées par le partenaire de paiement désigné par PCD : Paybox System, opérateur de paiement sécurisé. Cette société est responsable du stockage et du traitement automatisé des informations relatives à chaque commande y compris les coordonnées cartes bancaires dans un environnement sécurisé.
 
Par ailleurs, les informations en rapport avec la commande (identité, identifiant, mot de passe, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, adresse de facturation, adresse de livraison, moyens de paiement etc.) font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
 
FIA-NET S.A. et PCD sont les destinataires des données en rapport avec la commande du Client. La non-transmission des données en rapport avec sa commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction.
 
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
 
Pour les traitements effectués par FIA-NET S.A., conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 22 rue Drouot, 75009 PARIS.
 
PCD invite le Client à imprimer le récapitulatif de la commande.
 
Les données relatives aux commandes seront enregistrées et conservées dans les systèmes informatiques de la société Telehouse 2, 137 Boulevard Voltaire, Paris 11, hébergeur de PCD.

De manière générale, il est prévu de convention expresse entre PCD et le Client que les courriers électroniques feront foi entre les Parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés par le Service Relation Clientèle, la société Telehouse 2 ou par le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande.
 
L'archivage des données relatives aux commandes est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
 
8. LIVRAISONS
 
8.1Les Produits sont livrés par La Poste ou Chronopost (le Client ne peut pas choisir ce mode de livraison pour la Corse) dans un délai maximum de 5 jours ouvrés pour le mode Colissimo Suivi ou de 2 jours ouvrés pour le mode Chronopost en France continentale (Corse non incluse) et à Monaco.
 
Le montant des frais de livraison est calculé de façon forfaitaire comme suit :

- Chronopost : 9,95 €
- Colissimo Suivi : 5,95 €
 
Chronopost : livraison contre signature des articles choisis sous 1 à 2 jours ouvrés suivant la date de commande (pour une validation en ligne effectuée avant 11 heures, 1 jour ouvré).

Colissimo Suivi : livraison contre signature des articles choisis sous 3 à 5 jours ouvrés après la date de commande.
 
8.2La livraison des articles ne pourra intervenir que :
 
-  au lieu de résidence habituelle du Client ;
- ou à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande, étant rappelé que ladite adresse doit correspondre au lieu de résidence habituelle d’un tiers bénéficiaire choisi par le Client et résidant habituellement en France métropolitaine (Corse comprise) ou à Monacoou, à défaut, à l’adresse de la société au sein de laquelle ce dernier exerce son activité professionnelle si tant est que celle-ci est située sur ce même territoire.
 
Seront toujours exclues les livraisons pour lesquelles l'adresse de livraison renseignée sur le Site sera celle :
 
-   d'un hôtel ou autres foyers d'hébergement ;
- d'une poste restante ;
- d'une boîte postale ;
- d'une adresse ou domicile non fixe (c'est-à-dire, et sans que cette liste soit exhaustive, les mobile homes, les caravanes, les campings, et autres domiciliations non fixes) ou dans un lieu collectif où une adresse individuelle ne peut être attribuée de façon claire et durable à une personne physique ou morale.
 
8.3La livraison des Produits interviendra, après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré, à l'adresse de livraison indiquée par le Client. A cette fin, ce dernier s’engage à avoir communiqué une adresse de livraison exacte à PCD.
 
8.4La livraison des Produits commandés interviendra à la date ou dans le délai indiqué(e) au Client par PCD et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de confirmation de la commande.
 
9. ANOMALIES CONCERNANT LA LIVRAISON – CONFORMITE – GARANTIE
 
9.1Le Client doit contrôler le bon état des Produits lors de la livraison et que les Produits qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagés, articles manquants par rapport à la facture de PCD, retard de livraison etc...) devra faire l'objet de réserves portées sur le récépissé de livraison présenté par le transporteur. Le Client devra également signaler cette anomalie par écrit à PCD (courrier à l'adresse suivante : Parfums Christian Dior - Service Relation Clientèle - 33 avenue Hoche - 75008 PARIS) ou par téléphone, au 01 49 53 83 83 du Lundi au Vendredi de 10h à 19h et le Samedi de 10h à 17h,  ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@dior.com afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à PCD de procéder à une enquête du transporteur.
 
9.2Dans l'hypothèse où le Client aurait signalé un Produit manquant, une enquête auprès du transporteur sera ouverte et pourra durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le Produit est retrouvé, il sera ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
 
En revanche, si le Produit commandé n'est pas retrouvé PCD procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits manquants initialement commandés par le Client ou, si le Client décide de dénoncer le contrat dans les conditions de l’article L 138-2 du Code de la consommation, PCD remboursera le Client de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
 
9.3Dans l'hypothèse où les Produits livrés ne sont pas conformes à sa commande, leClient doit :
 
-  en informer dans les meilleurs délaisPCDpar courrier à l'adresse suivante : Parfums Christian Dior - Service Relation Clientèle - 33 avenue Hoche - 75008 PARIS) ou par téléphone, au 01 49 53 83 83 du Lundi au Vendredi de 10h à 19h et le Samedi de 10h à 17h, ou par courrier électronique adressé à l’adresse suivante : contact@dior.comen justifiant de la non-conformité du Produit à la commande,
 
- retourner les Produits en cause dans leur emballage d'origine(ou, à tout le moins, dans un emballage conférant une protection équivalente desdits Produits au cours de leur transport retour), en parfait état, complets (accessoires, notice, garantie, etc.) et accompagnés du formulairede retour/échanges qui figure au dos du bon de livraison du Produit dûment compléténotamment avec le numéro de retour obtenu par téléphone auprès du Service Relation Clientèle au 01 49 53 83 83 du Lundi au Vendredi de 10h à 19h et le Samedi de 10h à 17h, à l'adresse suivante : Service Retours Clients Dior.com - 185 avenue de Verdun - 45804 Saint Jean de Braye Cedex.
 
Il est recommandé au Client de conserver toute preuve du retour du Produits par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine.
 
Dans l'hypothèse où la restitution du Produit non conforme / défectueux est bien fondée, PCD procèdera, au choix du Client, ou à défaut de demande du Client, au choix de PCD, au remboursement du Produit défectueux/non conforme par crédit sur le compte bancaire du Client, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception, par PCD, du Produit retournés ou à son échange dans la mesure où ce Produit est disponible en stock, à l'exclusion de toute indemnisation. En aucun cas, la restitution, l'échange ou le remboursement ne pourra être demandé et/ou effectué en magasin.
 
A l'exception des hypothèses ci-dessus, aucun échange de Produit n'est autorisé.
 
Il est précisé que les frais de retour sont à la charge de PCD qui adressera au Client une étiquette "bon pour le transport retour du colis" dans le cas où la décision de retour est la conséquence d'une non-conformité/défectuosité du Produit ou d'une erreur émanant de PCD.
 
9.4Nonobstant les conditions de garantie spécifiques éventuellement remises au Client avec le Produit livré, les Produits de PCD sont soumis aux garanties légales ci-après de conformité et relatives aux défauts du Produit vendu :
 
Article L. 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. ».
 
Article L. 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
 
Article L. 211-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
 
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
 
Article 1648 alinéa 1e du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
 
10. DROIT DE RETRACTATION
 
10.1Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits.
 
10.2Dans ce cadre, le Client a la faculté de retourner les Produits livrés :
 
-  dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’exercice de son droit de rétractation ;
 
-  dans leur emballage d'origine (ou, à tout le moins, dans un emballage conférant une protection équivalente desdits articles au cours de leur transport retour),en parfait état permettant leur remise en vente par PCD, complets (accessoires, notice, garantie...) ;
 
-  accompagnés du bon de retour, disponible au dos du bon de livraison
 
-   ou accompagnés de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter conformément à l’article L 121-21-2 du Code de la consommation ;
 
-   à l'adresse suivante : Service Retours Clients - 185 avenue de Verdun - 45804 Saint Jean de Braye Cedex.
 
10.3Les frais de retour sont à la charge du Client. PCD n'accepte pas les colis en port dû.

10.4 Si les conditions susmentionnées sont remplies, PCD remboursera le Client, de l'ensemble des sommes engagées par lui à l'occasion de l'achat du ou des Produits concernés, y compris des frais de retour des Produits si le retour des Produits est conforme à l’article 9.3 ou 10.5 des présentes Conditions Générales de Vente, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de récupération des Produits par PCD ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits  conformément à l'article L.121-21-4 du Code de la consommation.
 
10. 5Il est précisé que les frais d'envoi sont à la charge du Client, sauf quand la décision de retour est la conséquence d'une non-conformité/défectuosité du Produits ou d'une erreur émanant de PCD. Dans ce cas, PCD adressera au Client une étiquette "bon pour le transport retour du colis"
 
11. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE
 
11.1Tout en apportantle plus grand soin et la plus grande exactitude à la mise en ligne des informations, aux descriptifs des articles et aux données disponibles auprès du Service Relation Clientèle ou sur le Siteainsi qu’à leur mise à jour régulière, PCD ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir. De même, bien que les photographies et autres reproductions des articles les représentent fidèlement sur le Site et auprès – et ce, dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché –, celles-ci peuvent toutefois présenter des erreurs non-substantielles, ce que le Client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité de l’article livré par rapport à son descriptif, PCD s’engage à corriger cette erreur, dans les conditions des articles 9 et 10  ci-après.
 
11.2PCD ne pourra pas être tenue responsable :
 
- des interruptions ou retards enregistrés par le Service Relation Clientèle ou sur le Site en raison de l'exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d'un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu'elles soient, indépendamment de sa volonté ;
 
- de l'impossibilité du Client ou de PCD de contacter le Service Relation Clientèle et/ou d'accéder momentanément au Site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que : les cas de panne informatique, d'interruptions du réseau téléphonique, du réseau internet, de défaillance du matériel de réception dudit réseau internet, etc.
 
11.3PCD ne garantit pas que le Site soit disponible de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur.
 
11.4Le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des articles qu'il commande.
 
11.5PCD ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conformes à leur destination.
 
11.6PCD ne peut être considérée comme responsable (i) de la perte, de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données personnelles du Client, (ii) de la transmission accidentelle, de virus ou d'autres éléments nuisibles, résultant de l'accès à l'Internet ou des transmissions par courrier électronique.
 
11.7Sans limiter la portée des autres dispositions des Conditions Générales de Vente, la responsabilité de PCD ne pourra être retenue qu'en cas de faute prouvée lui étant imputable. En tout état de cause, elle sera limitée aux seuls dommages directs.
 
11.8PCD se réserve le droit de suspendre l'exploitation du Site.
 
12. INFORMATIONS NOMINATIVES
 
Le renseignement des informations nominatives collectées (identité, identifiant, mot de passe, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, adresse de facturation, adresse de livraison, moyens de paiement etc.) dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement, et la livraison des commandes, ainsi que pour l'établissement des factures.
 
Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
 
Elles peuvent être transmises aux partenaires, notamment commerciaux de PCD (intermédiaires pour le paiement des commandes : FIA NET, Paybox, ou pour l’acheminement des commandes notamment : La Poste).
 
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à PCD d'améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressés au Client.
 
Ces informations sont strictement confidentielles.
 
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant auprès de PCD. Pour exercer ce droit, le Client devra adresser un courrier postal à l'adresse suivante : Parfums Christian Dior - Service Relation Clientèle - 33 avenue Hoche - 75008 PARIS.
 
En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou la consultation de son compte, ce dernier se verra offrir plusieurs options, notamment celles lui permettant de recevoir des newsletters ou des offres émanant de PCD ou encore d'autoriser le transfert de ses données à des partenaires de PCD. Si le Client ne le souhaitait plus, il pourra à tout moment en faire la demande à PCD en le précisant dans son compte rubrique "Mon profil".
 
13. FORCE MAJEURE
 
PCD ne pourra être tenue pour responsable de la non exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d'un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l'inondation, l'incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out.
Ces évènements constituent une cause de suspension et/ou d'extinction des obligations de PCD envers le Client, sans indemnité au profit du Client.
 
Au cas où cette suspension de l’exécution des obligations de PCD se poursuit au-delà d'un délai de quinze (15) jours à compter de la notification par PCD au Client de cette suspension, le Client aura alors la possibilité de résilier la commande en cours et il sera alors procédé à son remboursement par PCD dans les meilleurs délais par crédit sur le comptebancaire du Client.
 
14. PROPRIETE INTELLECTUELLE
 
Les droits de propriété intellectuelle attachés aux articles vendus sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de PCD. Tous les droits d'exploitation lui sont exclusivement réservés.
 
Dans ces conditions, nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, les droits de propriété intellectuelle, sans l'accord préalable et écrit de PCD. Les marques et logos de PCD sont des marques déposées. Toute reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.
 
15. COOKIES
 
Toutes les dispositions relatives aux Cookies sont disponibles dans la Charte Données Personnelles à l’adresse suivante : http://www.dior.com/beauty/fr_fr/legal-terms.html?page=privacy.
 
16. INTEGRALITE DU CONTRAT
 
Les Conditions Générales de Vente, les Mentions Légales du Site, la Charte Données Personnelles et la confirmation de l'acceptation de la commande envoyée par PCD par courrier électronique au Client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
 
17. NON RENONCIATION
 
Le fait que PCD s'abstienne d'exiger à un moment donné l'exécution de l'une quelconque des stipulationsdes présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.
 
18. VALIDITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
 
Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres stipulationset les autres droits et obligations nés de ces Conditions Générales de Vente demeureront inchangés et resteront applicables.
 
19. LOI APPLICABLE – LITIGES
 
Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre PCD et le Client sont régies par le droit français.

Le Client aura la possibilité avant toute action en justice de rechercher une solution amiable.