MENTIONS LÉGALES

MENTIONS LÉGALES (1)

  1. IDENTIFICATION

 

Le présent site www.dior.com (le « Site ») est édité par Christian Dior Couture, société anonyme à conseil d’administration au capital social de 291 125 408 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 612 035 832, dont le siège social est situé 30, avenue Montaigne à 75008 Paris - Numéro de téléphone : 01 40 73 73 73 ; Adresse e-mail : contactdioreu@dior.com ; TVA FR 37 612035832.

La Présidente du conseil d’administration de Christian Dior Couture et Directrice de la publication est Madame Delphine ARNAULT. 

L'hébergement du Site est assuré par la société SMILE, dont le siège social est situé 20 rue des Jardins - 92600 Asnières-sur-Seine, France - numéro de téléphone : 01 41 40 11 00.

L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu s'effectuent dans le cadre des mentions d'utilisation décrites ci-après. Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l'internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes.

II. PROPRIETE INTELLECTUELLE 

2.1 Titularité 

Christian Dior Couture est titulaire du nom de domaine du Site.

Le Site dans son ensemble ainsi que les éléments qui le composent (notamment, textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, vidéos, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l'esprit protégées par les articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de Christian Dior Couture, seule habilitée à utiliser lesdits droits de propriété intellectuelle ainsi que les droits de la personnalité y afférents, les marques, les modèles, les œuvres de l’esprit, les logiciels, les bases de données, les interprétations, les images de personnes et ce, à titre originaire ou par l'effet d'une licence ou d'une autorisation expresse.

2.2 Sanctions

L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé dans un but non commercial de l'internaute est strictement interdit. La violation des droits de Christian Dior Couture expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d'auteur (article L. 335-1 et suivants), de droit de marques (article L. 716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

2.3 Liens hypertextes

La création de tous liens hypertextes renvoyant à l'une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de Christian Dior Couture, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou l'un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de Christian Dior Couture et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès et le contenu à ces sites.

III. RESPONSABILITE

Christian Dior Couture s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toutefois, Christian Dior Couture ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat imputable soit au client, soit au fait d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 alinéa 1er du Code civil.
Christian Dior Couture met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Il est toutefois rappelé que Christian Dior Couture ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des internautes sur l'existence d'éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.

IV. MODIFICATIONS DES MENTIONS

Christian Dior Couture informe les internautes consultant le Site que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout internaute qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

V. LITIGES

Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l'utilisation du Site, sauf dispositions contraires découlant du Règlement n°44/2001 du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles I).

Pour toute question que l'internaute pourrait se poser sur l'utilisation du Site et/ou sur les présentes mentions, pour toute demande qu'il pourrait souhaiter adresser à Christian Dior Couture, il peut lui adresser un message dans la rubrique "CONTACT" du Site et/ou un courrier électronique à l'adresse suivante : contactdior@dior.com.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (1)

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE ET PAR TELEPHONE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE ET PAR TELEPHONE

Article préliminaire

Ces Conditions Générales de Vente sont celles de Christian Dior Belgique, une société anonyme au capital de 62 000 euros, ayant son siège social à 61 Boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0474.230.030, n° de TVA BE 0474.230.030, et joignable par téléphone au +32 26 20 01 60 ou par e-mail à contactdioreu@dior.com (ci-après «Christian Dior Couture »).

Christian Dior Couture crée, conçoit, fabrique et commercialise dans le monde entier des articles de haute couture et de prêt-à-porter, accessoires de mode, souliers, produits d'art de vivre ainsi que d’horlogerie et de haute joaillerie, tant pour les hommes que pour les femmes et les enfants, revêtus des marques de Christian Dior Couture telles que : Christian Dior, Dior, Baby Dior, Dior Joaillerie, Dior Maison, CD (ensemble, les « Articles de Christian Dior Couture »).

Afin de mieux répondre aux attentes de ses clients, Christian Dior Couture a mis en place, parallèlement aux boutiques qu’elle exploite et à son réseau de distribution, un système de vente à distance, par téléphone et par internet, d’une sélection d’Articles de Christian Dior Couture (ci-après le(s) « Article(s) »).

Article 1 – Champ d’application et acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes d'Articles conclues à distance :
1) par téléphone, par l'intermédiaire du service relation clientèle mis en place par Christian Dior Couture et prévu à l’article 2.1 des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommé le « Service Relation Clientèle »),
2) via le site internet de Christian Dior Couture identifié par le nom de domaine "www.dior.com/fr_be" (ci-après le « Site »).

Les Articles sont vendus à des clients finaux personnes physiques, agissant à des fins strictement personnelles et étrangères à toute activité commerciale, excluant ainsi tous revendeurs ou tous intermédiaires agissant au nom et pour le compte de revendeurs (ci-après le(s) « Client(s) » ou « vous »).

Par conséquent, le Client affirme et déclare qu’il agit en qualité de consommateur et qu’il n’a pas l‘intention de revendre les Articles dans un but commercial.

Le Client certifie également qu’il dispose de la capacité légale pour s’engager dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente.

Lors de chaque achat d’Article(s) sur le Site, le Client devra indiquer son acceptation des Conditions Générales de Vente et de la Politique de Protection de la Vie Privée de Christian Dior Couture (ci-après la « Politique de Protection de la Vie Privée ») en vigueur en cliquant sur le bouton « Payer ». Ces documents seront consultables avant et au moment de confirmer l’achat.

Christian Dior Couture est susceptible de mettre à jour et modifier les présentes Conditions Générales de Vente, les Clients seront informés par courrier électronique de tels changements. Les conditions applicables aux ventes d’Articles sont celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente.

Pour plus d’informations sur le traitement par Christian Dior Couture des données personnelles collectées sur le Site et/ou par téléphone, le Client est invité à lire la Politique de Protection de la Vie Privée.

Article 2 – Information sur les commandes

Les commandes peuvent être passées par téléphone ou sur le Site.

La langue utilisée pour les commandes passées par téléphone est le français.

Les langues disponibles pour les commandes passées via le Site sont : l’allemand, l’anglais, le français, le néerlandais, le portugais, le grec, l’italien, l’espagnol, le coréen, le japonais, le russe, le taiwanais, le mandarin et le cantonais.

La langue du contrat de vente dépend du pays d’hébergement du Site dans lequel vous achetez l’/les Article(s).

2.1 Commandes passées par téléphone avec le Service Relation Clientèle

Les commandes peuvent être passées par l’intermédiaire du Service Relation Clientèle par téléphone au +32 2 620 01 60 (au prix d’un appel local), du lundi au vendredi de 10h à 20h et du samedi au dimanche de 11h à 19h (sauf jours fériés).

Lorsque le compte bancaire du Client est débité par sa banque, la commande est directement transférée au service responsable de la préparation de la commande.

Toute commande passée dans ce cadre engage le Client.

2.2 Commandes passées sur le Site

2.2.1 Sélection des Articles par le Client

Les commandes spéciales telles que les commandes d’articles sur mesure, pièces uniques etc. (hors personnalisation) ne peuvent pas être passées sur le Site, Christian Dior Couture invite ses clients souhaitant commander des articles spéciaux à se rendre en boutique.

Sur le Site, le Client sélectionne, saisit et valide l'identification et la quantité d 'Articles qu’il souhaite commander, dans les limites de quantités indiquées à l’article 4 ci-dessous; lesdits Articles s’ajoutent à son « Panier ».

Le Client peut, en ligne, librement modifier son « Panier » constitué des Articles sélectionnés, supprimer un Article initialement sélectionné, modifier les quantités commandées ou encore ajouter un Article en cliquant sur les éléments correspondants dans son « Panier ».

2.2.2 Identification

Une fois que le Client a terminé sa sélection et souhaite valider le contenu de son Panier, il peut soit :
• s’identifier sur son compte Client (ci-après le « Compte »), soit
• continuer en tant qu’« invité ».
Le Client peut également s’identifier avant de sélectionner des Articles.

Si le Client a déjà un Compte, il doit s’identifier avec son adresse de courrier électronique et son mot de passe.

Si le Client n’a pas encore de Compte, il pourra en créer un en confirmant son nom, son adresse de résidence, son adresse de courrier électronique et son numéro de téléphone lors de sa commande.

L’inscription sera effective une fois confirmée, via un courrier électronique de confirmation, par Christian Dior Couture.

Le Client ne pourra demander de modification d’adresse une fois sa commande passée, le Client devra repasser une autre commande avec la nouvelle adresse.

De plus amples informations sur le traitement des données personnelles du Client sont disponibles ici www.dior.com/fr_be/donnees-personnelles .

Les identifiants et mots de passe des Clients sont strictement personnels. Par conséquent, chaque Client s’engage à conserver ces derniers en toute sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers.
En cas de perte, de vol, ou de toute utilisation frauduleuse de leur Compte, les Clients s’engagent à en informer Christian Dior Couture immédiatement.
Christian Dior Couture ne saurait être tenue pour responsable des dommages, directs ou indirects, provoqués en raison de l'accès frauduleux au Compte ou au Site ou de l'impossibilité d'y accéder.

2.2.3 Validation de la commande

Le Client doit valider le mode de livraison et compléter les informations nécessaires à la bonne expédition de la commande :
- courrier électronique,
- nom et prénom,
- adresse,
- code postal,
- ville
- n° de téléphone,
- mode de livraison,
- pays d’expédition,
- adresse de facturation,
- adresse de livraison ou boutique dans laquelle le Client souhaite retirer sa commande si le pays de livraison sélectionné dispose de boutiques proposant ce service, et
- choix d’une méthode de paiement et informations de paiement.

Le Client peut, pour une commande cadeau, inclure une carte d’accompagnement personnalisable.

Le Client peut utiliser son adresse de livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre.

Une fois toutes ces informations régulièrement saisies et validées, le prix des Articles (tel que défini à l’article 5 ci-après) ainsi que les frais de port éventuels et la date estimée de livraison s’affichent automatiquement.

Le Client doit bien vérifier l’exactitude de sa sélection avant de confirmer sa commande.
Christian Dior Couture met à la disposition du Client des moyens techniques de vérification sous la forme d'un récapitulatif de contrôle standard d'exhaustivité et de plausibilité (permettant de vérifier si tous les champs obligatoires ont été remplis et si les caractères saisis sont appropriés pour le champ obligatoire en question) pour aider le Client à reconnaître les erreurs qu'il a éventuellement commises dans ses saisies.
Les données de commande du Client sont ensuite à nouveau résumées pour contrôle final.

En cliquant sur le bouton « Procéder au paiement », le Client passe une commande ferme pour l’Article ou les Articles mis dans son Panier.
Le Client ne peut passer une commande ferme que s'il prend connaissance et accepte les présentes Conditions Générales de Vente et la Politique de Protection de la Vie Privée en cliquant sur le bouton « Valider mon paiement et confirmer ma commande ».

2.2.4 Confirmation de la commande par Christian Dior Couture

Une fois que les étapes prévues à l’Article 2.2.3 ci-avant ont été remplies, un accusé de réception de la commande est adressé au Client par courrier électronique. Le Client accepte l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Christian Dior Couture du contenu de sa commande. Cet accusé de réception de commande ne constitue pas une acceptation de la commande du Client, sauf stipulation contraire expresse.

Le contrat de vente est réputé conclu lorsque
l’/les Article(s) que le Client a commandé(s) est/sont expédié(s) et que le Client a reçu un courrier électronique séparé de Christian Dior Couture l’informant de l’expédition de sa commande .
En cas de paiement par carte de crédit, le contrat de vente est conclu au moment du débit de la carte de crédit du Client conformément aux termes de l’Article 6 des présentes, et cela même si le débit de la carte de crédit du Client a lieu avant l’expédition de la commande ou avant acceptation exprimée par un autre moyen.

En cas de paiement par PayPal, Apple Pay ou Apple Pay express tel que prévu par les termes de l’article 6.2 des présentes, le contrat de vente est réputé conclu au moment où le Client confirme sa commande sur le site PayPal, Apple Pay ou Apple Pay express.

L’accusé de réception de la commande fait figurer le numéro de commande, le montant total de la commande, les informations relatives au coût et au délai de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix de/des Article(s) acheté(s). Cet accusé de réception inclut un lien vers les Conditions Générales de Vente.

Au moment de l’expédition de l’/des Article(s) commandé(s) à destination de l’adresse de livraison choisie par le Client, Christian Dior Couture adresse un courrier électronique à ce dernier l’informant de ladite expédition ainsi que de l’encaissement du prix, comme prévu à l’article 5 ci-après.

2.3 Preuve de la commande

De manière générale, il est prévu de convention expresse entre Christian Dior Couture et le Client que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés par le Service Relation Clientèle, notamment quant à la nature et la date de la commande.
Christian Dior Couture conserve les éléments relatifs à toute commande d’un montant égal ou supérieur à cent vingt (120) euros pendant une durée de dix (10) ans et les tient à la disposition du Client sur simple demande adressée par ce dernier à : contactdioreu@dior.com ou à Christian Dior Couture – Service Relation Clientèle – 11 bis rue François 1er - BP39 - 75008 Paris.

Il est toutefois recommandé, pour les commandes passées sur le Site, que le Client conserve également une copie (sous format électronique et/ou sur support papier) des éléments relatifs à sa commande.

Article 3 – Disponibilités des Articles

Christian Dior Couture se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis l’/les Article(s) proposé(s) sur le Site, sans que cela n’affecte les commandes déjà passées.

Avant de passer une commande, le Client est informé soit par le Service Relation Clientèle (pour les commandes effectuées par téléphone), soit sur la page d’information du Site décrivant chacun des Articles :

-          de la disponibilité de l’Article ; ou

-          en cas d’indisponibilité temporaire de l’Article, de la possibilité de le commander en vue d’une livraison ultérieure dans des délais spécifiés à cette occasion.

Si, en dépit de la vigilance de Christian Dior Couture, les Articles commandés ne sont plus disponibles, Christian Dior Couture en informera le Client par tout moyen (appel téléphonique ou courrier électronique) dans les plus brefs délais.

Exceptionnellement, en cas de rupture de stock de l’Article commandé, Christian Dior Couture sera dans l’obligation d’annuler une commande passée, dans cette hypothèse, aucune somme ne sera versée par le Client.

Article 4 – Refus de commande

Les achats réalisés sur le Site ou par téléphone sont réservés aux Clients pour leur usage propre (ou pour cadeaux) et non pour revente.

Christian Dior Couture sera en droit de refuser toute commande frauduleuse ou anormale, notamment toute commande excédant le nombre d’Articles autorisés, à savoir :

-          huit (8) Articles par commande ; et/ou

-          deux (2) Articles identiques commandés au cours d’une période de trente (30) jours calendaires, tous coloris et tailles confondus.

Les Articles de la catégorie Maison et Homme Intemporel (à savoir, dans la catégorie « Prêt à porter » Homme : les costumes et smoking, vestes de costume, chemises et pantalons et dans la catégorie « Accessoires » Homme : les ceintures, cravates, nœuds papillon, pochettes, boutons de manchette et couvres-boutons) sont exclus des limitations visées au paragraphe précédent.

Christian Dior Couture sera également en droit de refuser toute commande : (i) effectuée par un Client avec lequel existerait un différend relatif au paiement ou à la livraison d'une commande antérieure ; ou (ii) non conforme aux présentes Conditions Générales de Vente.

Si Christian Dior Couture constate que la commande ne satisfait pas aux présentes Conditions Générales de Vente, il en informera le Client soit directement sur le Site, soit par téléphone, soit par voie de courrier électronique.
A défaut pour le Client de procéder auprès de Christian Dior Couture à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes Conditions Générales de Vente figurant dans sa commande dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la notification visée précédemment, Christian Dior Couture se réserve le droit d’annuler la commande ainsi que le paiement correspondant.

Article 5 – Prix des Articles - Facturation

Les prix communiqués par le Service Relation Clientèle ou affichés sur le Site sont indiqués en Euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, ces derniers étant affichés séparément avant que la commande ne soit passée.

Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande sous réserve de la disponibilité de/des Article(s) commandé(s) à cet instant.

Sans préjudice des commandes déjà passées par le Client, Christian Dior Couture se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Articles.

Il est précisé que le service de détaxe n’est pas disponible pour les achats d’Articles Christian Dior Couture effectués sur le Site ou par téléphone.

Conformément aux dispositions de l’article VI.46, §7 du Code de droit économique belge, le Client recevra, au plus tard lors de la livraison, pour chacun des Articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix par Article et les frais de livraison mis à sa charge.

Article 6 – Conditions de paiement

6.1 Paiement par Carte de Crédit ou Carte de Débit

Le règlement des achats du Client peut s'effectuer par carte de crédit ou carte de débit. Sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa©, Eurocard©, MasterCard©, American Express©. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

A cette fin, lorsqu’une commande est passée par téléphone, le Client confirme au Service Relation Clientèle et garantit à Christian Dior Couture qu’il est personnellement titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande et que les nom et prénom figurant sur cette carte bancaire sont bien les siens. Ensuite, le Client communique, soit par téléphone, soit sur un site internet sécurisé, le numéro, la date d’expiration ainsi que le numéro du cryptogramme visuel figurant sur sa carte bancaire, le cas échéant via une plateforme tierce adressant un lien de paiement.

Après validation des coordonnées bancaires par le Client sur le Site, celui-ci accède à un serveur sécurisé fonctionnant en mode SSL (128 bits).

La transaction est alors effectuée par le Client selon les normes de sécurité bancaire. L’authentification est propre à chaque banque. En communiquant son numéro de carte bancaire et/ou ses coordonnées bancaires à Christian Dior Couture, tant par téléphone que sur le Site, le Client accepte par avance et sans condition que Christian Dior Couture procède à la transaction sécurisée et autorise par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par Christian Dior Couture, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte bancaire utilisée.

Le contrat de vente est conclu au moment où la carte de crédit du Client est débitée si ce débit a lieu avant l'expédition de l’/des Article(s). Toutefois, cela ne s'applique pas aux acomptes et autres paiements anticipés effectués par le Client lorsque le débit est effectué à hauteur du montant de l'avance, à l'échéance convenue.

6.2 Paiement par PayPal (commandes sur Internet uniquement)

Christian Dior Couture accepte les paiements réalisés via PayPal (pour les commandes effectuées sur le Site exclusivement).

Au moment de la validation de la commande, le Client choisit l'option de paiement « PayPal » et sera automatiquement redirigé vers la plateforme « PayPal ».

Le Client devra alors se connecter à son compte « PayPal » via ses coordonnées. S’il ne dispose pas d'un compte « PayPal », il pourra en créer un à cette occasion. Après validation de sa commande avec « PayPal », le Client sera redirigé vers la page de confirmation du Site.

L’expédition de la commande n’a lieu qu’après vérification du mode de paiement, réception de l’autorisation de débit de la carte bancaire du Client ou confirmation de PayPal et vérification de la conformité de la commande aux présentes Conditions Générales de Vente.

6.3 Paiement par moyens de paiement alternatifs

Christian Dior Couture accepte les paiements réalisés via des moyens de paiement alternatifs tels que Bancontact, iDeal et Sofort.

Au moment de la validation de la commande, le Client choisi le moyen de paiement alternatif qu’il souhaite et sera automatiquement redirigé vers la plateforme du fournisseur du moyen de paiement.

Le Client devra alors renseigner les coordonnées associées à son moyen de paiement afin de procéder à son authentification et valider le paiement. Après validation de sa commande avec un moyen de paiement alternatif, le Client sera redirigé vers la page de confirmation du Site.

L’expédition de la commande n’a lieu qu’après confirmation du paiement par le fournisseur du moyen de paiement et vérification de la conformité de la commande aux présentes Conditions Générales de Vente.

Article 7– Livraison des Articles

Les Articles peuvent uniquement être livrés en Belgique. Si le Client souhaite commander un Article et le faire livrer dans un pays autre que la Belgique, il doit se rendre sur le Site correspondant, le cas échéant.

Pour des raisons de sécurité, Christian Dior Couture ne traitera aucune commande pour laquelle l’adresse de facturation ou de livraison est une boîte postale.
Pour des raisons de sécurité également, les livraisons dans un hôtel ou une résidence étudiante sont possibles sous réserve de choisir la livraison express avec preuve de remise en mains propres.

Le Client dispose également de la faculté de faire livrer les Articles à une autre personne physique dont l’adresse de livraison est située en Belgique lorsque l’/les Article(s) commandé(s) est/sont un/des cadeau(x).

La livraison des Articles interviendra, après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré, à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. A cette fin, ce dernier s’engage à avoir communiqué une adresse de livraison exacte à Christian Dior Couture.

La livraison des Articles commandés interviendra (sous réserve du paiement intégral du prix) :

- soit, à la date ou dans le délai indiqué au Client par Christian Dior Couture avant que la commande ne soit confirmée, ou, si aucun délai n’a été prévu, sans retard injustifié, et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de la commande ;
- soit, en cas d’indisponibilité temporaire dudit Article, dans les délais dont le Client sera préalablement avisé et qu’il aura préalablement acceptés : (i) au moment de sa commande auprès du Service Relation Clientèle par téléphone ; (ii) au moment de l’ajout d’un Article dans son « Panier » sur le Site ainsi qu’avant l’acceptation de sa commande.

Christian Dior Couture livrera les Articles commandés par courrier standard ou express avec preuve de remise en mains propres, ou en Boutique, selon le choix effectué par le Client.

Les frais de livraison par courrier standard sont pris en charge par Christian Dior Couture. Les frais de livraison par courrier express avec preuve de remise en mains propres sont à la charge du Client dans la limite de mille trois cents (1 300) euros et offerts au-delà ; le montant de ces frais étant communiqué au Client préalablement à l’étape de validation de sa commande.

En cas de retard de livraison des Articles, le Client sera contacté dès que possible et des démarches seront entreprises pour minimiser les effets du retard. Dans la mesure où Christian Dior Couture fera tout son possible pour minimiser le retard, elle ne sera pas responsable des retards causés par un événement indépendant de la volonté de Christian Dior Couture. Toutefois, s’il existe un risque de retard important, le Client peut contacter Christian Dior Couture pour mettre fin au contrat et obtenir le remboursement de tout Article qui aurait été payé mais qui n’aurait pas été reçu.

En cas d’échec de la livraison par UPS (après 3 tentatives infructueuses), et de retour du colis à l’entrepôt de Christian Dior Couture pour la raison NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée), Christian Dior Couture tentera de contacter le Client par deux (2) fois en quatre (4) semaines, après réception du colis à l’entrepôt. Sans réponse/manifestation du Client dans ces quatre (4) semaines, Christian Dior Couture procèdera au remboursement de la commande, et le Client en recevra la confirmation par email, à l’adresse renseignée lors de la commande.

Article 8 – Retrait en boutique

Lorsque cela est possible, le Client a la possibilité de choisir l’option « Retrait en boutique », au moment de sa commande, et de choisir de retirer cette dernière dans l’une des boutiques Christian Dior Couture proposées. Ce service est disponible uniquement dans certaines boutiques Christian Dior Couture situées en Belgique et pour certains Articles. Cette information sera mise en avant auprès du Client avant qu’il ne passe sa commande.

La mise à disposition de l’Article dans la boutique choisie interviendra dans les délais communiqués par Christian Dior Couture à l’article 7.

Dès la mise à disposition de la commande en boutique, le Client en est informé immédiatement par courrier électronique et/ou sms. Il dispose alors d’un délai de quatorze (14) jours pour venir retirer sa commande dans la boutique sélectionnée.

Lors du retrait de la commande en boutique, le Client doit présenter le courrier électronique ou le sms de mise à disposition de la commande ainsi qu’une pièce d’identité en cours de validité. Une vérification de l’identité du Client sera alors opérée, ce que le Client accepte expressément en choisissant le présent mode de livraison. La boutique se réserve également le droit de vérifier la carte de paiement utilisée pour le paiement de sa commande (en cas de paiement par carte bancaire). La commande sera ensuite remise au Client contre signature d’un bon de retrait.

Le Client a également la possibilité de demander à une personne de son choix de venir retirer la commande à sa place et pour son compte aux conditions suivantes. La personne ainsi mandatée par l’acheteur devra présenter (i) sa propre pièce d'identité, (ii) le courrier électronique de confirmation de commande reçu par l’acheteur ainsi que (iii) l’autorisation de retrait par un tiers dûment datée et signée.
Un modèle d’autorisation de retrait est disponible en annexe des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 9 – Protection de la vie privée

Pour obtenir de plus amples informations sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles collectées sur le Site ou par téléphone, nous nous prions de consulter notre Politique de Protection de la Vie Privée.

Article 10 – Propriété des Articles

Christian Dior Couture reste propriétaire des Articles jusqu’à que (a) le Client ou (b) la personne désignée par le Client ne prenne physiquement possession de l’/des Article(s).

Le Client n’a pas le droit de revendre les Articles livrés faisant l’objet d’une réserve de propriété, sauf accord préalable écrit de Christian Dior Couture.

Article 11 – Droits de propriété intellectuelle

Le Client s'interdit de reproduire, représenter et adapter, directement ou indirectement, le Site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit. Tout droit de propriété intellectuelle afférent à un quelconque produit ou élément de Christian Dior Couture (en ce compris les Articles Christian Dior Couture), tels que les marques, les illustrations, les photos, les images, les modèles et logotypes, qu'il soit déposé ou non, est et demeurera la propriété exclusive de Christian Dior Couture.

Toute reproduction totale ou partielle, téléchargement, modification ou utilisation des marques, illustrations, images, photos, logotypes et modèles de Christian Dior Couture, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès préalable et écrit de Christian Dior Couture, est strictement interdite.
De même, toute utilisation non conforme à la licence d'utilisation du Site et, en particulier, l'utilisation de l'un de ses composants (Articles présentés, descriptions, prix, données, logiciels, graphiques, images, textes, photographies, outils, etc.) pour la vente ou toute autre utilisation commerciale directe ou indirecte, est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de Christian Dior Couture.

Pour de plus amples informations, nous vous prions de consulter les Mentions Légales.

Article 12 – Droit de rétractation légal

12.1 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article VI.47 du Code de droit économique belge, en tant que consommateur, vous avez la possibilité d’exercer votre droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours et cela sans avoir à en justifier le(s) motif(s).

Le délai de rétractation expirera après quatorze (14) jours à compter du jour où vous, ou un tiers indiqué par vous autre que le transporteur, avez acquis la possession physique de l’Article. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs Articles livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Article.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter de votre achat par une déclaration sans équivoque dans les conditions précisées à l’article 13.1.
Afin de respecter la date butoir du délai de rétraction, il vous suffit d’envoyer votre déclaration de rétractation avant l’expiration du délai.
Conformément à l’article VI.53, 3° et 5° du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats d'Articles confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés, ni aux Articles que vous avez ouverts et non retournables pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

12.2 Effets de la rétractation

Si vous vous rétractez, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, incluant les frais de livraison (sauf frais supplémentaires résultant de votre choix d’avoir recours à un autre type de livraison que la livraison standard offerte), dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de résilier le contrat.

Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins que vous n'en ayez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, vous n'aurez aucun frais à supporter du fait de ce remboursement.

Vous n'êtes responsable que de la diminution de la valeur de l'Article résultant de la manipulation autre que ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de l’Article.

Nous retirerons l’Article à nos frais. Pour plus de détails, nous vous prions de vous référer à l'article 13.

Article 13 – Politique de retour volontaire

En plus de votre droit de rétractation légal mentionné à l’article 12 des présentes, Christian Dior Couture garantit au Client un délai de trente (30) jours pour annuler l’achat et retourner les Articles achetés sur le Site ou par téléphone. 

Le Client ne bénéficie pas d’un tel droit pour:
- les Articles personnalisés ou sur mesure et les Articles réalisés à la demande du Client (article VI.53, 3° du Code de droit économique belge) ;
- les Articles qui ont été liés de manière définitive avec d’autres articles après la livraison des Articles ;
- les Articles scellés à des fins de protection de la santé ou pour des raisons d’hygiène (par exemple, les maillots de bain), une fois que ceux-ci ont été descellés après que vous les ayez reçus.

Dans tous les cas, le retour de l’/des Article(s) livré(s) devra être effectuée par le Client :

- dans un délai de trente (30) jours à compter de la livraison des Articles ;
- accompagné du formulaire de retour en Annexe dument complété ou d’une déclaration non équivoque indiquant la décision du Client de retourner des Articles ; et
- dans son/leur emballage d’origine complet.

Les Articles non retournés ou retournés incomplets, abimés, sans étiquette, endommagés, souillés ou dans tout autre état qui pourrait raisonnablement suggérer qu'ils ont été utilisés ou portés, ne seront pas remboursés ou échangés et seront retournés au Client.

En ce qui concerne les souliers, la semelle doit également être intacte : à ce titre, il est fortement recommandé d'essayer les souliers Christian Dior Couture sur un tapis ou sur de la moquette.
Les Articles retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés, avec toutes les étiquettes d'articles Christian Dior Couture attachées et tous les accessoires ou livrets d'instructions associés inclus.

Si un Article a été retourné plus de trente (30) jours après la date de la réception ou de retrait par le Client, Christian Dior Couture se réserve le droit de n'effectuer aucun remboursement et l'Article sera retourné au Client.
Par ailleurs, dans le cas d'un cadeau, le droit de rétractation reste au profit exclusif du Client et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau.

Le droit de rétractation légal du Client prévu à l’article 12 n'est en aucun cas affecté par ce droit de retour volontaire. Jusqu'à l'expiration du délai de retractation de quatorze (14) jours prévu à l'article 12, les dispositions qui y sont énumérées s'appliquent exclusivement.

13.1 Politique de retour volontaire via le Site

Le Client peut retourner les Articles achetés, dans les trente (30) jours. Pour cela il pourra alternativement:

1. notifier son souhait de retour à Christian Dior Couture via son compte ouvert sur le Site. Dans ce cas Christian Dior Couture accusera réception par e-mail de l'annulation du Client ainsi notifiée ; ou

2. appeler le Service Relation Clientèle et l’informer de son souhait d’exercer son droit de retour et convenir d’un rendez-vous (date, créneau horaire et lieu) pour l’enlèvement du/des Article(s) par UPS ; ou

3. retourner son/ses Article(s) directement dans un point de dépôt UPS (https://www.ups.com/dropoff/) grâce à l’étiquette de retour prépayé incluse dans le colis.

Le remboursement du prix facturé de l’/des Article(s) retourné(s) via le Site sera effectué sur le moyen de paiement utilisé pour régler la commande, sans délai excessif et en tout état de cause au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception par Christian Dior Couture desdits Articles.

Les frais supplémentaires payés par le Client et liés au choix d'un mode de livraison spécifique ne seront pas remboursés.

13.2 Politique de retour volontaire dans une boutique Christian Dior Couture

Christian Dior Couture offre aux Clients la possibilité de retourner des Articles dans l’une des boutiques Christian Dior Couture situées en Europe. Dans ce cas, les Conditions Générales de vente applicables en boutique se substitueront aux présentes Conditions Générales de Vente.

Article 14 – Echange

En plus du droit du Client de se rétracter et de retourner des Articles conformément aux articles 12 et 13 des présentes, le Client peut également changer d’avis et échanger un Article dans un délai de trente (30) jours, dans les conditions prévues aux articles 12 et 13.
Dans le cas où un Article est défectueux, nous vous prions de bien vouloir vous référer à l’article 15 des présentes.

En cas de demande d’échange, le Client peut échanger un Article via le Site ou directement dans la boutique Christian Dior Couture située dans le pays dans lequel il a acheté son/ses Article(s) et cela dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception dudit Article.

Les Articles personnalisés ou réalisés à la demande du Client, les Articles abimés ainsi que les Articles scellés (par exemple, les maillots de bain) mais qui ont été descellés après livraison ne pourront pas être retournés et échangés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Sans préjudice des droits du Client prévu à l’article 12 et 13, Christian Dior Couture se réserve le droit, dans le cadre de sa politique d’échange, de refuser un échange au-delà de deux (2) commandes successives.

Le Client ne pourra procéder à deux échanges pour la même commande, en cas de souhait d’échange d’Articles ayant déjà fait l’objet d’un échange, le Client pourra retourner le/les Article(s) en contactant le Service Relation Clientèle par téléphone et se faire rembourser.

L’échange d’Articles est soumis à la disponibilité desdits Articles sur le Site ou dans la Boutique dans laquelle s’est rendu le Client pour procéder à un échange. Dans le cas où le/les Article(s) sont indisponibles, le Client sera remboursé dans les conditions prévues à l’article 12.

14.1 Echange d’Articles via le Site

Si le Client change d’avis et souhaite échanger un/des Article(s) via le Site, le Client doit spécifier dans la rubrique adéquate du Site quel(s) Article(s) il souhaite recevoir en échange pour sa commande. Le Client peut retourner un/des Article(s) dans les conditions prévues à l’article 14 ci-dessus (délai, conditions d’échange).

Le nombre d’Articles de remplacement doit être identique au nombre d’Articles rendus.

Les frais de transport de la première livraison seront remboursés mais les frais de transport de la deuxième livraison seront facturés en fonction du mode de livraison choisi. La nouvelle vente sera soumise aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de l'échange.

14.2 Echange d’Articles dans une boutique Christian Dior Couture

Si le Client change d’avis et souhaite échanger un ou plusieurs Articles dans une boutique Christian Dior Couture, la boutique Christian Dior Couture qui procède à l’échange doit proposer à la vente la même catégorie d’Articles que celui dont l’échange est demandé. Par exemple, les souliers Homme ne peuvent être échangés que dans une boutique Christian Dior Couture proposant à la vente des souliers Homme.

14.2.1 Echange au profit d’un Article proposé à un prix moins élevé en Boutique

Le Client recevra un avoir d’un montant correspondant à la différence de prix des deux Articles.

Cet avoir sera valable un (1) an à compter de sa date d'émission et utilisable uniquement dans les boutiques du réseau Christian Dior Couture situées dans le pays de la boutique émettrice de l’avoir.

Le Client souhaitant mettre de côté une sélection d’Articles devra contacter le Service Relation Clientèle.

14.2.2 Remplacement au profit d’un Article proposé à un prix plus élevé en Boutique

Le Client devra payer la différence de prix conformément aux Conditions Générales de Vente applicables.

Article 15 - Les droits du Client en cas de défaut des Articles

En cas de défaut du ou des Article(s), les dispositions légales, notamment les garanties légales, s'appliquent (articles 1649 quater et suivants du Code civil belge).

Certains Articles vendus sur le site sont couverts par une garantie, en plus des dispositions légales. Le contenu et les modalités de mise en œuvre de cette garantie sont disponibles dans l'onglet « Conditions Générales de service après-vente » et sont également précisés dans la notice d'information accompagnant les Articles.

Article 16 – Service après-vente

Christian Dior Couture offre au Client, dans certains cas, des garanties commerciales étendues ou qui vont au-delà de ce à quoi le Client a légalement droit. Si tel est le cas, les détails de la garantie commerciale seront inclus avec votre/vos Article(s) lors de sa/leur livraison.

Tous les Articles techniquement réparables peuvent faire l'objet d'un service après-vente. Cette clause est sans préjudice des droits du Client en vertu des dispositions légales applicables.

Les conditions d'utilisation du service après-vente sont disponibles dans l'onglet « Conditions Générales d'utilisation du service après-vente ».

Christian Dior Couture confirme à ses Clients qu’aucune période de disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation des Articles n’est garantie.
Christian Dior Couture fournira néanmoins ses meilleurs efforts pour satisfaire ses Clients en cas de demande d'une ou plusieurs pièces détachées.

Article 17 – Informations relatives aux Articles – Limitation de responsabilité – Force Majeure

Les informations relatives à l'ensemble des Articles proposés à la vente à distance sont disponibles dans l'ensemble des boutiques Christian Dior Couture, sur le Site ou via le Service Relation Clientèle.

Les photographies, graphiques et descriptions des Articles proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement Christian Dior Couture. Les Clients ont la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires en contactant le Service Relation Clientèle ou auprès des boutiques Christian Dior Couture. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Articles dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Articles originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Par conséquent, Christian Dior Couture ne peut être tenu pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Articles figurant sur le Site.

Si Christian Dior Couture ne respecte pas ces dispositions, Christian Dior Couture ne sera responsable que des pertes ou dommages subis par le Client qui sont le résultat prévisible de la rupture du contrat par Christian Dior Couture ou des conséquences d’un manque de diligence et de compétences raisonnables. Christian Dior Couture n'est en aucun cas responsable des pertes ou dommages qui ne sont pas prévisibles. La perte ou le dommage est prévisible s’il est évident qu'il se produira, ou si, au moment de la conclusion du contrat, Christian Dior Couture et le Client savaient qu'il pourrait se produire, et par exemple, si le Client en a discuté avec Christian Dior Couture au cours du processus de vente. Rien dans ces Conditions Générales de Vente n’exclut la responsabilité de Christian Dior Couture en cas de dol, de faute lourde, de décès ou de blessure corporelle.

Article 18 – Divers

Le fait que Christian Dior Couture s'abstienne d'exiger à un moment donné l'exécution de l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

Si l'une des quelconques stipulations des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres stipulations et les autres droits et obligations nés de ces Conditions Générales de Vente demeureront inchangés et resteront applicables.

Article 19 – Réglement des différends – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit belge, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du règlement ce n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I). Ce choix de loi n'a aucune incidence sur le droit du Client à bénéficier des réglementations applicables en matière de protection des consommateurs dans le pays de résidence du Client.

La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution extrajudiciaire des litiges en ligne (plateforme OS), accessible sur https://ec.europa.eu/consumers/odr.
L'adresse e-mail de Christian Dior Couture est la suivante contactdioreu@dior.com.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SERVICES APRÈS VENTE (2)

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SERVICES APRÈS VENTE

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SERVICES APRÈS VENTE

1. Les présentes Conditions Générales régissent les Services Après-Vente (ci-après « Services Après-Vente» ou « Services ») fournis par la société Christian Dior Couture qui gère la boutique dans laquelle la demande d'assistance du Client est faite (ci-après « Dior »). 

2. Lors de la remise du produit par le Client (ou toute personne qu’il aura mandatée, par écrit, pour le faire en son nom et pour son compte) à Dior, Dior, conjointement avec le Client, procède à la prise de photographies du produit et à son analyse, en identifiant tous les signes visibles (y compris, mais sans s'y limiter, les déchirures, les dommages préexistants, les salissures, etc.) Tous les signes visibles ont été dûment notés sur la fiche signée électroniquement par le Client lors de la remise du produit (ci-après la « Fiche SAV ») et documentés par la prise de photographies, lesquelles ont été visionnées par le Client et reproduites sur la Fiche SAV. Les Services Après-Vente que le Client a demandé à Dior de réaliser sont également décrits dans cette Fiche SAV qui sera adressée par email au Client.

3. Le produit est réputé être remis à Dior sans aucun objet non fixé ni objet fixé. A cet égard, Dior n'est pas responsable (i) des objets fixés au produit ou non fixés (par exemple, ceux laissés dans les poches) qui n'ont pas été détectés lors de l'analyse susmentionnée du produit ni (ii) de tout dommage résultant ou causé par les objets susmentionnés.

4. Le produit est envoyé en atelier ou sur leur lieu de fabrication afin d’être examiné en détail par les artisans et les experts de Dior. Ceux-ci détermineront si le défaut ou le problème ayant conduit le Client à solliciter les Services Après-Vente est couvert par la garantie, la faisabilité de la réparation lorsque cette option a été choisie par le Client, le temps estimé pour effectuer cette réparation et, lorsque le défaut ou le problème n’est pas couvert par la garantie, le coût estimé pour effectuer les Services. Lorsque ces informations diffèrent des informations renseignées dans le formulaire ci-dessus, le Client sera informé dans les plus brefs délais et si le Client doit finalement supporter des frais ou supporter des frais supérieurs à ceux estimés dans le formulaire ci-dessus, le Client recevra un devis qui devra, si le Client l’accepte, confirmé par retour d’email avant la mention « bon pour accord pour le devis n° [n° du devis]  que les Services ne soient réalisés. Si le Client refuse les nouvelles conditions, la boutique Dior qui a fait la demande de Services Après-Vente le contactera dès que le produit sera prêt à être enlevé afin que le Client puisse collecter (ou faire collecter) le produit dans ladite boutique.

5. Le Client comprend et accepte que même lorsque le produit et les Services ont été indiqués comme couverts par la garantie dans le formulaire ci-dessus, les artisans et experts peuvent, notamment au regard de l’état dégradé du produit, constater que le produit n’a pas été utilisé normalement et qu’en conséquence la garantie est exclue. Dans ce cas, le Client en sera informé par écrit et il sera procédé comme à l’article 4 ci-dessus. Si les artisans et experts confirment que le produit est couvert par la garantie mais qu’ils indiquent que le produit ne peut pas être remis en état, un remboursement total ou partiel ou un remplacement sera proposé par écrit au Client. Pour plus d’information sur les garanties légales, le Client est invité à consulter les conditions générales de vente Dior présentent en boutique ainsi que les articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation relatifs à la garantie légale de conformité et les articles 1641 à 1649 du Code civil relatifs à la garantie des vices cachés.   

6. Dior fera tous les efforts raisonnables pour s'assurer que tous les Services Après-Vente sont exécutés selon les normes les plus élevées possibles.

7. Tant en cas d'exécution par Dior des Services Après-Vente que dans le cas où Dior et ses artisans et experts ont estimé que le produit n'est pas réparable, Dior contactera le Client (d’abord par téléphone puis, si le Client ne répond pas, par courriel) pour l'informer que le produit est prêt à être collecté dans la même boutique que celle où la demande de Services Après-Vente a été faite. Le Client devra collecter le produit dans les 3 mois suivants cette notification. Si le produit n'est pas retiré dans les 3 mois suivants le premier avis écrit de Dior, Dior enverra un second avis écrit au Client, par lettre recommandée avec avis de réception (à l'adresse indiquée sur la Fiche SAV) l’informant que si le produit n’a pas été collecté à l’expiration d’un nouveau délai de 15 mois à compter de la première présentation de cette lettre recommandée valant second avis, Dior pourra en disposer de quelque manière que ce soit (y compris en le détruisant et, lorsque cela est possible, le recycler). En effet, tout retard dans la collecte du produit après l'expiration de ce second délai d'enlèvement cause un préjudice à Dior en raison des frais encourus pour la garde et l'entretien du produit. En signant les présentes conditions générales des Services AprèsVente, communiquées au Client au moment de la remise du produit et avant signature de la Fiche SAV, celui-ci reconnaît et accepte expressément que, par dérogation à la loi du 31 décembre 1903, Dior pourra disposer du produit qu’il n’aura pas collecté dans les délais impartis, sans que le Client ne puisse réclamer à Dior une quelconque indemnisation à quelque titre que ce soit. 

8. Le produit peut être collecté par le Client en présentant la copie de la Fiche SAV et, le cas échéant du devis définitif dûment signés, accompagnés de sa pièce d’identité. Le Client peut également utiliser la procuration, qui lui a été adressée par email en même temps que la Fiche SAV et les présentes conditions générales, pour désigner une personne habilitée à collecter le produit à sa place (ci-après la « Personne Désignée »). Pour collecter le produit, la Personne Désignée devra présenter la procuration dûment remplie et signée par le Client, la copie de la Fiche SAV et, le cas échéant, du devis définitif, dûment signés par le Client, une copie de la pièce d’identité du Client ainsi que sa propre pièce d’identité. . 

9. Toutes les fois que la garantie aura été écartée, tous les montants dus au titre du Service Après-Vente qui n’auront pas été payés en totalité au moment de la collecte du produit devront faire l’objet d’un règlement en une fois le jour de la collecte du produit. A défaut, le produit ne sera pas restitué au Client. Le Client n'a droit à aucun remboursement sur le Service Après-Vente sauf à ce qu‘il démontre que le Service a été incorrectement rendu (réparation pas ou mal effectuée, remplacement par un produit différent sans accord du Client).   

10. Dior attache une très grande importance à la protection de ses droits de propriété intellectuelle et au respect de la loi. Par conséquent, Dior ne répare pas les produits portant atteinte à une loi ou un règlement, notamment lorsqu’ils ont été identifiés comme volés ou contrefaisants. Par ailleurs, par la signature des présentes conditions générales d’utilisation des Services Après-Vente, le Client autorise Dior, toutes les fois que les circonstances le justifient (i) à conserver les produits contrefaisants en vue de les détruire et, lorsque cela est possible, les recycler et/ou à des fins d’investigations notamment judiciaires et/ou, le cas échéant, à titre de preuve contre l’auteur de la contrefaçon ou de l’atteinte à une loi ou un règlement et (ii) à communiquer aux autorités compétentes les données personnelles du Client si Dior y est tenue par la loi ou ces mêmes autorités. L’achat de produits Dior dans les boutiques Dior et auprès de ses distributeurs agréés constitue le meilleur moyen de s’assurer de l’authenticité d’un produit Dior.

11. Les présentes conditions générales d’utilisation des Services Après-Vente sont régies par le droit français. En cas de litige concernant les Services Après-Vente, le Client peut rechercher une solution amiable en nous contactant par email ou par téléphone ou contacter le médiateur de la consommation du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), en remplissant le formulaire dédié sur le site www.cmap.fr, en envoyant sa demande par courrier au CMAP Médiation Consommation, 39, avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS ou par courriel à consommation@cmap.fr. Le recours à la médiation est un mécanisme alternatif de règlement des litiges, qui n’est pas une condition préalable à l'exercice d'une action en justice. Le Client peut donc engager une action en justice contre Dior sans avoir eu recours ou tenter d’avoir eu recours à la médiation. A défaut de solution amiable ou de recours à la médiation, tous les litiges relatifs aux présentes conditions générales seront soumis au tribunal compétent en application des règles édictées par le Code de procédure civile et le Code de la consommation. Le Client peut introduire une action devant les tribunaux (i) du lieu du domicile de Dior ; ou (ii) du lieu de son domicile ; ou (iii) du lieu de l'exécution des Services Après-Vente. 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ SYNTHÉTIQUE

Règlement (UE) 2016/679 : Règlement général sur la protection des données.

 

L'enseigne Dior qui gère la boutique dans laquelle la demande de SAV est effectuée, en tant que responsable du traitement, traitera les données du Client (par exemple, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse personnelle, adresse e-mail, copie de la pièce d’identité) pour traiter et suivre la demande de SAV du Client.

 
Les données personnelles du Client seront conservées pendant la période strictement nécessaire au bon traitement de la demande du Client et des éventuelles réclamations et conformément à la politique de confidentialité disponible en boutiques et sur le site www.dior.com, après quoi les données personnelles seront effacées ou rendues anonymes.

 
Veuillez noter qu'en envoyant un courriel à privacy@christiandior.com, le Client pourra toujours accéder à ses données personnelles, les mettre à jour et les supprimer, révoquer ou modifier ses consentements et recevoir ou demander la transmission de ses données à un autre responsable du traitement. En outre, le Client pourra s'opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles, notamment à des fins de marketing ou d'analyse de ses préférences lorsque le Client a donné un consentement spécifique. Le Client aura également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données ou auprès de l'autorité de contrôle de l'État membre de la résidence habituelle du Client ou du lieu de l'infraction présumée.

 
Si le Client a besoin de plus d'informations, il est invité à lire le texte complet de la politique de confidentialité disponible en boutiques et sur le site www.dior.com à la section Politiques de confidentialité.

LIENS UTILES (1)

Formulaire de rétractation

Formulaire de retrait de commandes par un tiers

Charte Ethique & Politique d’Approvisionnement Responsable Joaillerie

Christian Dior Couture, en tant que Maison responsable, est engagée dans la revalorisation de ses textiles, packaging et catalogues.