Mentions Légales

PARTIE I : MENTIONS LEGALES

Le présent site Internet www.Dior.com (ci-après le « Site ») est la propriété de l’Editeur.

L’Editeur est la société Parfums Christian Dior, société anonyme au capital de 2 620 860 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 065 187, dont le siège social est situé 33, avenue Hoche 75008 PARIS et dont le numéro TVA intra-communautaire est le suivant : FR 16 552 065 187.

Le Directeur de la publication est Madame Véronique Courtois Président-directeur général de Parfums Christian Dior.

L'hébergement du site est assuré par la société Salesforce Commerce Cloud, dont le siège social est situé 415 Mission Street, San Francisco – CA 94105, Etats-Unis d’Amérique, joignable au numéro suivant +353 1 440 3500.

PARTIE II : CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Article 1 : préambule

Nous vous remercions de prendre le temps de lire et comprendre ces Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») de notre site «http://www.dior.com/», (ci-après le « Site »).

Le Site est détenu et exploité par la société Parfums Christian Dior (RCS 552 065 187), avec laquelle vous contractez en acceptant ces CGU.

Pour accéder aux détails sur notre société, cliquez sur « Mentions Légales ».

L’accès au Site et son utilisation valent acceptation pleine et entière des présentes CGU, par chaque internaute naviguant sur tout ou partie du Site (ci-après l’ « Utilisateur ») qui s’engage pleinement à les respecter et ce, tant qu’il utilise ledit Site. En cas de désaccord avec les termes des présentes CGU, l’Utilisateur doit immédiatement cesser d’utiliser le Site.

Les présentes CGU régissent les conditions dans lesquelles l’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les différents services qui y sont proposés. Les présentes CGU sont complétées – le cas échéant – de conditions contractuelles spécifiques, applicables notamment à la vente les produits ou services payants.

Article 2 : accès au site

L’Utilisateur peut accéder librement et gratuitement au Site, sans inscription ni création de compte préalable. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent néanmoins à sa charge.

L’Utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site ; il reconnaît, en particulier, avoir vérifié que le matériel informatique à l’aide duquel il se connecte au Site (ordinateur, smartphone, etc.) ne contient aucun virus et qu’il est en parfait état de fonctionnement.

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout autre événement hors du contrôle de Parfums Christian Dior et notamment, lié à des difficultés techniques. Par ailleurs, pour des raisons de maintenance, Parfums Christian Dior pourra interrompre l’accès du Site et s’efforcera d’en avertir préalablement les Utilisateurs.

Parfums Christian Dior n’est tenue à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité au Site et n’est en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler. Parfums Christian Dior se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de mise à jour.

L’Utilisateur est informé de ce que Parfums Christian Dior peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, sans préavis et sans que l’Utilisateur ne dispose d’un quelconque recours à l’encontre de Parfums Christian Dior et/ou ne puisse lui réclamer une quelconque indemnisation.

Par ailleurs, Parfums Christian Dior décline toute responsabilité :

- Pour toute interruption de service involontaire ou imputable à un fait hors de son contrôle ;

- Pour la survenance de bogues ou d’incompatibilités techniques avec l’équipement de l’Utilisateur ;

- Pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition ;

- Pour tout dommage qui pourrait être causé à l’équipement de l’Utilisateur, suite à son accès au présent Site et à ses services, ainsi que suite à l’utilisation ou au téléchargement d’un de ses éléments.

Article 3 : contenus et services proposes sur le site

3.1. Présentation générale

Le Site propose les contenus et services suivants (susceptibles d’évolution) :

- Un catalogue des produits « parfum et beauté » commercialisés par Parfums Christian Dior ;

- Une boutique en ligne ;

- Une newsletter ;

- Une présentation des actualités de Parfums Christian Dior.

3.2. Responsabilité

Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif. Malgré tous les soins et la diligence apportés par Parfums Christian Dior à la collecte et à la mise à jour de ces informations, Parfums Christian Dior ne saurait en garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité et l’actualité. En conséquence, Parfums Christian Dior ne saurait être responsable de quelque dommage que ce soit, tant direct qu’indirect, pouvant résulter de l’utilisation d’une information contenue sur le Site.

L’Utilisateur est invité à vérifier toute information diffusée sur le Site et à notifier toute éventuelle erreur, omission ou inexactitude à Parfums Christian Dior via le formulaire disponible sous la rubrique « Contact » du Site.

3.3. Obligations de l’utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les services qu’il propose dans le strict respect des présentes CGU, notamment en s’interdisant toute utilisation malveillante et/ou dommageable du Site, en s’abstenant de tout envoi massif de demandes ou messages via les rubriques « Newsletter » et « Contact », pouvant avoir pour effet d’encombrer, ralentir ou perturber le fonctionnement du Site.

Article 4 : liens hypertexte

Parfums Christian Dior est susceptible de référencer sur le Site et à titre d’information, par des liens hypertextes sortants, d’autres ressources présentes sur le réseau Internet. Ces liens hypertextes ne sauraient engager la responsabilité de Parfums Christian Dior. En effet, les sites liés directement ou indirectement au Site par l’intermédiaire de tels liens hypertextes sont hors du contrôle de Parfums Christian Dior.

Parfums Christian Dior n’assume donc aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites et les liens hypertextes ainsi fournis n’impliquent aucune caution concernant le contenu de ces sites. Parfums Christian Dior s’engage, en cas de désaccord ou sur simple demande de l’exploitant d’un site référencé, à supprimer le lien hypertexte dans les meilleurs délais. Ces demandes doivent être adressées via la page de contact « CONTACTEZ-NOUS ».

Concernant les liens hypertextes entrants, Parfums Christian Dior peut autoriser la mise en place d’un lien pointant vers son contenu, sous réserve de respecter l’esprit de son Site, ce qui exclut les sites diffusant notamment des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou notamment un caractère polémique, politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant, de manière générale, porter atteinte à la sensibilité des internautes. Les Utilisateurs qui placeraient de tels liens vers le Site de Parfums Christian Dior s’engagent à en demander l’autorisation préalable à cette dernière en la contactant via la page de contact « CONTACTEZ-NOUS » en précisant les termes « liens hypertextes » dans la rubrique « objet ».

Parfums Christian Dior se dégage de toute responsabilité quant aux informations contenues dans les sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou par tout autre moyen.

Article 5 : propriété intellectuelle

Le contenu du Site, sa structure générale, sa présentation, ainsi que les textes, photographies, images animées ou non, logos, graphiques et/ou tout autre élément le composant sont couverts par des droits de propriété intellectuelle dont Parfums Christian Dior est titulaire.

Toute représentation, imitation ou réutilisation, totale ou partielle, du Site en tout ou partie, par quelque procédé que ce soit, dans quelque but que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de Parfums Christian Dior, constituerait un manquement contractuel aux présentes ainsi que, notamment, une contrefaçon sanctionnée par la législation française et les traités internationaux relatifs à la protection de la propriété intellectuelle et/ou une extraction frauduleuse de données réprimée par l’article 323-3 du code pénal.

Pour toute information ou demande de reproduction ou d’utilisation d’un contenu du Site (texte, photographie, dessin, illustration, …), quel qu’en soit le support, l’Utilisateur doit adresser une demande préalable via la page de contact « CONTACTEZ-NOUS » en indiquant les termes « Demande d’autorisation de reproduction » dans la rubrique « Objet » et attendre une réponse positive pour mettre en œuvre l’objet de sa demande.

Article 6 : utilisation d'internet

Parfums Christian Dior s'engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées. L’Utilisateur se déclare néanmoins parfaitement informé que, du fait des caractéristiques et des contraintes du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d'intrusion y compris par voie de piratage et qu’il est donc impossible de garantir, de manière absolue, une sécurité totale aux données transmises sur le réseau.

En conséquence, Parfums Christian Dior ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler d’un cas de force majeure ou du fait d’un tiers présentant les caractères de cause étrangère.

Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Dans ces conditions, il appartient à l’Utilisateur de mettre en œuvre, sous sa responsabilité, tous moyens utiles aux fins de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet. Il est donc recommandé aux Utilisateurs de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence, ainsi que de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données et /ou logiciels, notamment de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l’intrusion d’un tiers dans le système de l’équipement de l’Utilisateur.

Article 7 : dispositions générales

7.1. Preuve, conservation et archivage

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes de Parfums Christian Dior, dans le respect des règles en matière de sécurité, ont valeur de preuve entre l’Utilisateur et Parfums Christian Dior. En cas de divergence entre les registres de l’Utilisateur et ceux de Parfums Christian Dior ces derniers prévaudront.

7.2. Loi applicable – tribunal compètent

Les présentes CGU sont soumises au droit français, dans leur intégralité.

En cas de litige né de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CGU, lorsque l’Utilisateur contracte en qualité de commerçant, compétence expresse est attribuée aux juridictions de Paris, et ce, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie et même pour les procédures de référé. Cette disposition ne s’applique pas en cas de litige avec un non-commerçant, pour lequel les règles légales de compétences s’appliquent.

7.3. Modification des CGU

Parfums Christian Dior se réserve le droit de modifier, à son entière discrétion et sans préavis, les présentes CGU. Dans ce cas, la nouvelle version des CGU sera publiée immédiatement sur le Site et toute navigation sur celui-ci, à compter de la publication de ladite nouvelle version des CGU, y sera pleinement soumise.

1. Définitions

« Client(s) » désigne le ou les internaute(s) naviguant sur le Site et effectuant un achat en ligne de Produit(s) sur le Site ou par l’intermédiaire du Service de commande par téléphone et paiement à distance, ainsi que toute personne réalisant un achat par le biais du Service de commande par téléphone en boutique ;

« Conditions Générales de Vente » désigne les présentes conditions générales de vente, applicables à la vente de tout Produit sur le Site ou par l’intermédiaire du Service de commande par téléphone et paiement à distance ou du Service de commande par téléphone en boutique ;

« Partie(s) » désigne alternativement ou collectivement PCD et/ou le(s) Client(s) ;

« PCD » désigne Parfums Christian Dior, société anonyme au capital de 2 620 860 € Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 552.065.187, dont le siège social est sis au 33 avenue Hoche, 75008 PARIS. Contact électronique : sur le Site via la page de contact « CONTACTEZ-NOUS » ;

« Produit(s) » désigne les produits de parfumerie et de cosmétiques et accessoires proposés à la vente sur le Site et par le Service de commande par téléphone en boutique, dans les conditions de l'article 3 ci-après ;

« Service de commande par téléphone en boutique » désigne le service de commande par téléphone disponible auprès des boutiques PCD proposant ce service et tel que décrit à l’article 6.2 ;

« Service de commande par téléphone et paiement à distance » désigne le service de commande par téléphone et de paiement à distance sécurisé, tel que décrit à l’article 6.1.2 des présentes, disponible auprès du Service Relation Clientèle, pour les Produits proposés sur le Site ;

« Service Relation Clientèle » désigne le service mis à la disposition des Clients offrant à ces derniers un accompagnement commercial et joignable via la page de contact « CONTACTEZ-NOUS »

« Site » désigne le site Internet de commerce électronique de PCD accessible par le réseau Internet à l'adresse http://www.dior.com proposant à la vente les Produits.

2. Objet - portée des conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, à raison des relations qu'elles établissent sur le Site, par l’intermédiaire du Service de commande par téléphone et paiement à distance le cas échéant, ou par le Service de commande par téléphone en boutique, les modalités de vente en ligne ou à distance des Produits par PCD aux Clients, ainsi que les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site et à distance auprès du Service de commande par téléphone en boutique. Elles déterminent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.

En passant commande d'un Produit sur le Site, par le Service de commande par téléphone et paiement à distance le cas échéant, ou par le Service de commande par téléphone en boutique, le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et de la Politique de Protection de la Vie Privée accessibles sur le Site et les avoir acceptées sans restriction avant toute validation de commande, cette acceptation n'étant en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client. Les présentes Conditions Générales de Vente seront adressées au Client sur un support informatique durable.

La consultation du Site par le Client est également régie par les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation du Site qu'il accepte sans réserve et qui sont accessibles ICI, et par la Politique de Protection de la Vie Privée qu’il accepte sans réserve et qui est accessible ICI.

Il est précisé que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

PCD se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les Conditions Générales de Vente. Il est toutefois entendu que les Conditions Générales de Vente applicables à toute commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de sa commande.

Les Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute vente conclue à distance, soit en ligne réalisée sur le Site, par l’intermédiaire du Service de commande par téléphone et paiement à distance le cas échéant, soit via le Service de commande par téléphone en boutique, à l'exclusion de tout autre document, et notamment les conditions applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

3. Produits

Les Produits proposés à la vente par PCD sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client, et ceux proposés à la vente dans la boutique concernée par le Service de commande par téléphone en boutique au jour de la commande, et dans la limite des stocks disponibles. PCD se réserve le droit de modifier l’assortiment des Produits en vente à tout moment.

4. Prix

Les prix des Produits sont fermes. Ils sont indiqués en Euros. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site au moment de la passation de la commande, sauf erreur de typographie, ou en boutique PCD. Ces prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande mais n'incluent pas les éventuels frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande.

Le montant des éventuels frais de livraison est calculé de façon forfaitaire tel que décrit aux articles 6.2 et 8 ci-après.

Le prix facturé au Client est le prix indiqué au moment de procéder au paiement et sur la confirmation de commande transmise par courrier électronique par PCD au Client.

PCD se réserve le droit, ce que le Client accepte, de modifier ses prix à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le Site ou de le signaler au Client pour le Service de commande par téléphone en boutique. Ces modifications n'auront cependant pas d'incidence sur les commandes que PCD aura acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications, sous réserve de la disponibilité des Produits commandés.

5. Réserve de propriété

Les Produits commandés demeurent la propriété de PCD jusqu'au complet encaissement de leur prix. En revanche, à la date effective de livraison, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés sont assumés par le Client.

6. Modalités de commande

6.1.1 Navigation à l'intérieur du Site

Le Client peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par PCD sur le Site. Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

6.1.2 Enregistrement de la commande

Pour passer une commande sur le Site, le Client doit être majeur, et avoir la capacité juridique.

Afin de passer commande, le Client peut se connecter à son compte ou créer un compte s’il n’en dispose pas ou renseigner uniquement, lors de sa commande, les éléments nécessaires à la réalisation de sa commande. Le Client peut également contacter le Service Relation Clientèle afin de bénéficier du Service de commande par téléphone et paiement à distance tel que décrit ci-après.

Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation strictement personnelle du Client, sans aucun rapport direct avec une activité professionnelle. A ce titre, aux fins notamment de protéger l’image de marque et le système de distribution de PCD, le Client reconnait qu'il ne pourra pas commander plus de TROIS (3) Produits d'une même référence par commande. En tout état de cause, le Client déclare agir en tant que consommateur et qu’il exclut toute intention de revente directe ou indirecte d’un ou plusieurs Produits à des fins commerciales.

Pour passer commande sur le Site, le Client pourra :

- Soit choisir les différents Produits pour lesquels il porte un intérêt et qu’il souhaite acquérir. Pour ce faire, le Client doit cliquer sur le bouton « COMMANDER » et préciser le cas échéant les quantités souhaitées. Le/les Produits sont alors ajoutés à son « Panier ». Après avoir rempli son « Panier », le Client clique sur le bouton « FINALISER LA COMMANDE » et fournit son adresse mail, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison souhaitée et les informations relatives au mode de livraison choisi (courrier express ou standard), le montant des éventuels frais de livraison étant précisé à cette occasion. Une fois toutes ces informations régulièrement saisies et validées, le prix des Produits - tel que défini à l’article 4 des présentes - ainsi que les éventuels frais de livraison s’affichent automatiquement au-dessus du bouton « PROCÉDER AU PAIEMENT » pour accéder au paiement à l’étape suivante « FACTURATION ET PAIEMENT ».

- Soit contacter le Service Relation Clientèle afin d’être accompagné et de bénéficier du Service de commande par téléphone et paiement à distance. Ainsi, le Client indique au Service Relation Clientèle les différents Produits disponibles sur le Site pour lesquels il porte un intérêt et qu’il souhaite acquérir et précise les quantités souhaitées. Le/les Produits sont alors ajoutés à son « Panier » par le Service Relation Clientèle. Après avoir rempli son « Panier », le Service Relation Clientèle finalise la commande du Client selon les choix et indications du Client (choix des échantillons, option de personnalisation de l’emballage, renseignement des informations nécessaires à la réalisation de sa commande si le Client n’a pas de compte, vérification de l’adresse de livraison). La procédure de paiement est détaillée ci-après à l’article 7 des Conditions Générales de Vente.

6.1.3 Disponibilité des Produits et des pièces détachées

Les commandes seront acceptées dans la limite des stocks disponibles. A cette fin, le Client est informé de l’état du stock au moment de la prise de commande, soit par la boutique PCD, soit par le Service Relation Clientèle, soit sur la page d’information du Site décrivant chacun des Produits et leur disponibilité.

Si, en dépit de la vigilance de PCD, un ou plusieurs Produits commandés ne sont définitivement plus disponibles, PCD en informera le Client par tout moyen (appel téléphonique ou courrier électronique) dans les plus brefs délais. A ce titre, le Client pourra obtenir l’annulation de la commande pour le ou les Produits concernés. Dans ce cas, PCD remboursera le Client, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de l’annulation, le prix éventuellement facturé du ou des Produits indisponibles par crédit sur le compte bancaire du Client.

En application de l’article L. 111-4 du Code de la consommation, PCD précise qu’aucune période de disponibilité des pièces détachées indispensables à l’usage des Produits n’est garantie. PCD s’engage cependant à user de ses meilleurs efforts aux fins de satisfaire toute demande d’un Client faisant état d’un besoin en pièces détachées.

6.1.4 Territoire de livraison éligible à une commande

Le Client reconnait que PCD ne réalise des livraisons qu'en Belgique (ci-après le « Territoire »).

Toute commande mentionnant un lieu de livraison en dehors du Territoire sera refusée.

6.1.5 Validation définitive de la commande

Le Client fournit les informations relatives au mode de paiement choisi dans le respect des conditions de l’article 7 des présentes Conditions Générales de Vente.

Avant de cliquer sur le bouton « PAYER ET PASSER UNE COMMANDE » ou de valider sa commande auprès du Service Relation Clientèle dans le cadre du Service de commande par téléphone et paiement à distance, le Client a la possibilité de :

- vérifier/demander au Service Relation Clientèle la vérification du détail de sa commande et son prix total ;

- corriger/demander au Service Relation Clientèle de corriger d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données ou modifier sa commande en revenant aux étapes précédentes ou en naviguant sur le Site.

En cliquant sur « PAYER ET PASSER UNE COMMANDE » ou en donnant son accord au Service Relation Clientèle pour valider la commande via l’étape « PAYER ET PASSER UNE COMMANDE », le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que la Politique de Protection de la Vie Privée. Pour valider définitivement sa commande, le Client doit cliquer/demander au Service Relation Clientèle de cliquer sur le bouton « PAYER ET PASSER UNE COMMANDE » en vue du débit de son compte bancaire. L’autorisation de débit du compte bancaire émise par la banque du Client s’affiche.

Il est recommandé au Client d’enregistrer et/ou d’imprimer sur support papier ladite autorisation de débit. A l’autorisation du débit du compte bancaire du Client par sa banque, son « Panier » est directement transmis au service de préparation de commandes de PCD, le Client voyant alors s'afficher son numéro de commande. A partir du moment où le Client confirme sa commande en cliquant sur le bouton « PAYER ET PASSER UNE COMMANDE », il ne pourra plus annuler ou modifier sa commande. Toutefois, à réception de la commande, le Client pourra exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 10 des présentes Conditions Générales de Vente. Suite à la validation du paiement par le Client, une confirmation de l’acceptation de la commande sera envoyée par courrier électronique au Client par PCD.

6.1.6 Confirmation de l’acceptation de la commande

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par PCD par courrier électronique. Conformément aux dispositions de l’article 1126 du Code civil, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par PCD du contenu de sa commande. Ce courrier électronique de confirmation reprend l'ensemble des informations communiquées par le Client avec indication, le cas échéant, des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la commande (disponibilité des Produits commandés, délais de livraison ou mode de paiement choisi). Il mentionne le numéro de commande attribué au Client par PCD.

6.2 Commande via le Service de commande par téléphone  

En complément des moyens de paiement disponibles sur le site Web, nous proposons également deux options alternatives exclusivement via notre Service Client :
• Paiement par lien
• Paiement par téléphone

Ces options sont disponibles si vous avez besoin d’aide pour passer une commande. Il vous suffit de contacter notre Service Client en utilisant les coordonnées indiquées à l’article 1, et notre équipe se fera un plaisir de vous aider à finaliser votre achat via l’une de ces méthodes.

Pour ces deux options, la capture du paiement est effectuée au moment de l’expédition, et toutes les règles standard concernant les adresses de livraison éligibles s’appliquent — nous ne livrons pas aux boîtes postales, adresses professionnelles ou hôtels pouvant être considérés comme des propriétés commerciales. Nous vous recommandons vivement de fournir une adresse résidentielle afin que votre commande puisse être traitée et validée.

7. Paiement

7.1. Paiement de commande passée sur le Site

7.1.1 Cartes de paiement

Le client peut régler ses achats en utilisant les moyens de paiement suivants, sous réserve de leur disponibilité dans son pays :

Cartes de crédit / débit :

• MasterCard
• Visa
• Apple Pay

Autres moyens de paiement :

• PayPal
• iDEAL
• Bancontact
• Klarna

Veuillez noter que tous les moyens de paiement ne sont pas disponibles dans tous les pays. Les options de paiement applicables au client seront affichées lors du passage de la commande.

Le client est informé que seuls les moyens de paiement indiqués lors du passage de la commande sont acceptés.

Par ailleurs, aucun bon d’achat ni carte cadeau n’est actuellement proposé.

Sur le Site, le Client entrera son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel (les trois ou quatre derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire).

Pour le Service de commande par téléphone et paiement à distance, le Client entrera dans le système de paiement sécurisé son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci et le cryptogramme visuel (les trois ou quatre derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire). Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.

Le paiement s'effectue via le serveur sécurisé de notre partenaire, CYBERSOURCE ou ADYEN, opérateurs de paiement sécurisé. Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le Site. Les informations relatives au paiement par carte sont clairement indiquées sur le Site.

PCD se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de dépassement des plafonds indiqués à l'article 6.1.2 des présentes, de rupture de stock du Produit concerné, de litige existant avec le Client, de non-paiement total d'une commande précédente par le Client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires ou pour tout autre motif légitime. Le Client garantit PCD qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par l'envoi d'un courrier électronique ou via le Service Relation Clientèle.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives aux commandes sont contrôlées par le partenaire de PCD : FORTER. Cette société est responsable du stockage et du traitement automatisé des informations relatives à chaque commande y compris les coordonnées cartes bancaires dans un environnement sécurisé.

Par ailleurs, le Client est informé et accepte que les informations en rapport avec la commande (identité, identifiant, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, adresse de facturation, adresse de livraison, moyens de paiement etc.) fassent l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable de traitement est FORTER. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude.

FORTER et PCD sont les destinataires des données en rapport avec la commande du Client. La non-transmission des données en rapport avec sa commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par FORTER. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Les données relatives aux commandes seront enregistrées et conservées dans les systèmes informatiques de la société LinkByNet 5 rue de l’Industrie, 93200 Saint Denis, hébergeur de PCD. De manière générale, il est prévu de convention expresse entre PCD et le Client que les courriers électroniques feront foi entre les Parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés par le Service Relation Clientèle, la société LinkByNet ou par le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande.

L'archivage des données relatives aux commandes est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Dans le cadre des paiements par Internet, y compris les paiements par le Service de commande par téléphone et paiement à distance, le contrôle s'effectuera en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents, interrogés via le système de CYBERSOURCE ou ADYEN. À cette fin, CYBERSOURCE et ADYEN procéderont au contrôle, au stockage et au traitement automatisé des informations relatives à chaque commande, y compris les données de carte bancaire, dans un environnement sécurisé.

Par ailleurs, afin de lutter contre la fraude sur Internet, PCD met en œuvre un traitement relatif à l’évaluation des risques et la prévention de la fraude au paiement des achats sur le Site, y compris les paiements par le Service de commande par téléphone et paiement à distance, pour lequel PCD fait également appel à FORTER. Les données collectées sont destinées aux seules personnes habilitées en charge de la lutte contre la fraude au sein de PCD et au sein de FORTER. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, d’information, de rectification, d'opposition, de limitation, de portabilité et de suppression de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, et devra contacter le Service Relation Clientèle de PCD pour faire valoir sa demande. Le Service Relation Clientèle se mettra ensuite en relation avec les acteurs PCD et FORTER.

7.2 Paiement de Commande via le Service Client

Une fois la commande effectuée auprès de la boutique, le Client pourra régler sa commande par carte bancaire (Carte bancaire / VISA / MC / AMEX / JCB / DISCOVER) via un lien qui lui sera adressé par courrier électronique à l’adresse qu’il aura fourni, lui permettant d’effectuer son paiement sur une plateforme de paiement sécurisée. Le Client entrera son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel. A l’issue du paiement, les Produits sont intégrés dans le process de livraison via le prestataire de livraison. Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.

Le paiement s'effectue via le serveur sécurisé de notre partenaire, Adyen, opérateur de paiement sécurisé. Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant le Client ne transite via PCD. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Les informations relatives au paiement par carte bancaire sont clairement indiquées sur la plateforme, étant précisé que si le Client souhaite obtenir une aide complémentaire, il pourra contacter la boutique PCD auprès de laquelle il réalise son achat.

PCD se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de dépassement des plafonds indiqués à l'article 6.1.2 des présentes, de rupture de stock du Produit concerné, de litige existant avec le Client, de non-paiement total d'une commande précédente par le Client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires ou pour tout autre motif légitime. Le Client garantit PCD qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par l'envoi d'un courrier électronique ou via le Service Relation Clientèle.

8. Livraisons

8.1 Livraison en Belgique

Les Produits commandés via le Site sont livrés par DPD dans un délai maximum de 5 jours ouvrés. Sauf offre commerciale particulière, le montant des frais de livraison est calculé de façon forfaitaire comme suit :

• Client disposant d’un compte Dior : Livraison gratuite, quel que soit le montant de la commande.

• Client sans compte Dior :

  - Livraison gratuite pour toute commande supérieure à 50 € ;

  - 3,50 € pour toute commande inférieure à 50 €.

En cas de défaut de livraison ou de contestation relative aux données de livraison (date de livraison, remise contre signature, etc.), le Client devra prendre contact avec le Service Relation Clientèle de PCD afin d’ouvrir une procédure de réclamation. Le Service Relation Clientèle de PCD pourra demander toute information relative à l'identité du Client ou du tiers bénéficiaire et procéder à toute vérification utile à cette occasion, et notamment demander une attestation sur l’honneur manuscrite, et ce afin d’obtenir du transporteur la copie de la signature numérisée comportant la date et la signature du réceptionnaire du colis et l’ouverture d’une enquête.

8.2 La livraison des Produits ne pourra intervenir qu’à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.

Le Client est informé et accepte que sa commande soit remise contre signature ou contre code sécurisé, peu importe le mode de livraison choisi. Il doit donc s’assurer d’indiquer une adresse de livraison permettant au transporteur, en l’absence du Client ou du tiers bénéficiaire, soit de délivrer le colis en mains propres à un réceptionnaire en mesure de signer et/ou donner le code sécurisé (gardien d’immeuble, service d’accueil, etc.), soit de déposer un avis de mise en instance permettant au Client ou au tiers bénéficiaire de retirer le colis.

Il est précisé que le Site n’accepte pas comme adresses de livraison les points de retrait, commerces, hôtels, lieux de résidence temporaires tels que caravanes, ainsi que les boîtes postales. Seules les adresses résidentielles fixes sont éligibles à la livraison des commandes passées sur le Site.

Si le Client souhaite être livré en point de retrait, il lui appartient de contacter directement le transporteur concerné et d’utiliser les informations communiquées par ce dernier dans le courriel de suivi afin de modifier les modalités de livraison (lieu et/ou date).

Il est précisé qu’une fois l’adresse de livraison saisie lors de la validation de la commande et du paiement, celle-ci ne peut plus être modifiée. Ni la Société ni le Service Relation Client ne sont en mesure d’apporter de changement ultérieur à l’adresse de livraison initialement enregistrée.

8.3 Adresse de livraison

La livraison des Produits interviendra, après que le règlement total du montant de la commande aura été enregistré, à l'adresse de livraison indiquée par le Client.

8.4  Délais de livraison

La livraison des Produits commandés via le Site interviendra à la date ou dans le délai indiqué(e) au Client par PCD ou, à défaut, au plus tard dans les trente (30) jours suivant la validation de la commande.

8.5  Vérification d’identité

Le Client est informé que PCD se réserve le droit de procéder à la vérification de son identité avant toute livraison (pièce d’identité en cours de validité).

8.6  Jours de livraison et préparation des commandes

Nos partenaires transporteurs assurent les livraisons uniquement du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés dans le pays de livraison. Les commandes sont préparées et expédiées depuis la France. Aucun traitement de commande n’est effectué les jours fériés en France.

8.7  Tentatives de livraison et retours

Toutes les commandes nécessitent une signature lors de la livraison, sauf si le Client a choisi ou accepté un mode de livraison alternatif (par exemple, livraison en point relais, chez un voisin ou dans un lieu sécurisé). Dans ces cas, ce choix ou cette acceptation sera considéré(e) comme un consentement explicite du Client, notamment en cas de réclamation ou de litige relatif à la livraison.

En cas de non-livraison liée à l’absence du Client, le transporteur pourra effectuer une seconde tentative de livraison (selon le pays de destination) ou réacheminer le colis vers un point relais à proximité, où il sera conservé pendant un délai de quinze (15) jours calendaires. À défaut de retrait par le Client dans ce délai, le colis sera retourné à notre entrepôt en France. Dès réception du colis retourné, un remboursement sera automatiquement effectué. Il est précisé qu’aucune réexpédition de commande retournée ne pourra être réalisée.

9. Anomalies concernant la livraison – conformité – garanties légales

9.1 Livraisons

Le Client doit contrôler l’état extérieur du colis, des Produits lors de la livraison et vérifier que les Produits qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagés, Produits manquants par rapport à la facture de PCD, retard de livraison, etc.) devra faire l'objet de réserves portées sur le récépissé de livraison présenté par le transporteur.

Le Client devra également signaler cette anomalie via la page de contact « CONTACTEZ-NOUS » afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à PCD de procéder à une enquête du transporteur.

9.2  Produits manquants, retards de livraison et enquête transporteur

Dans l’hypothèse où le Client signale un Produit manquant ou un retard de livraison, il appartient au Client de contacter le Service Relation Clientèle via les coordonnées indiquées ci-dessus, afin qu’une enquête soit ouverte auprès du transporteur.

À l’issue de cette enquête :

• si le Produit ou la commande est retrouvé(e), il/elle sera réexpédié(e) au lieu de livraison indiqué dans le bon de commande ;
• si le Produit ou la commande n’est pas retrouvé(e), PCD procédera, en fonction du résultat de l’enquête, soit à la réexpédition d’une nouvelle commande, soit au remboursement intégral des sommes versées, dans un délai maximum de quatorze (14) jours.

La décision quant à la solution applicable relève exclusivement de PCD, sur la base des conclusions de l’enquête transporteur, et ne saurait relever du choix du Client.

Par ailleurs, en cas de retard de livraison excédant trente (30) jours, le Client doit en informer le Service Relation Clientèle et pourra dénoncer le contrat dans les conditions de l’article L.216-6 du Code de la consommation. Dans ce cas, PCD remboursera le Client de l’intégralité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de dénonciation du contrat.

9.3 Conformité – Garanties légales 

Dans l'hypothèse où les Produits livrés commandés via le Site ne sont pas conformes à sa commande ou s’ils présentent des vices-cachés, le Client doit :

Procédure en cas de Produit non conforme, endommagé ou présentant un vice

En cas de réception d’un Produit endommagé, non conforme à la commande ou présentant un vice, le Client doit :

• en informer sans délai le Service Relation Clientèle via la page de contact « CONTACTEZ-NOUS », en exposant précisément le motif de la réclamation et en fournissant toutes preuves nécessaires (photographies, vidéos et autres éléments permettant de constater le défaut ou dommage) ;
• attendre la confirmation et les instructions de PCD concernant la procédure à suivre ;
• une enquête sera systématiquement ouverte auprès du transporteur afin de vérifier les circonstances du dommage ou de la non-conformité ;
• en fonction du résultat de cette enquête et de l’état du Produit reçu, PCD décidera de la solution applicable, qui pourra consister soit en un remboursement, soit en une réexpédition. La décision finale relève exclusivement de PCD et ne saurait être laissée à l’appréciation du Client ;
• dans certains cas, PCD pourra demander au Client de retourner le(s) Produit(s) concerné(s).
• à défaut de retour du Produit demandé par PCD, celle-ci se réserve le droit de ne pas donner suite à la réclamation du Client.

Il est recommandé au Client de conserver toute preuve du retour du Produit par envoi recommandé (preuve d’envoi, numéro de suivi, etc.), ou par tout autre moyen donnant date certaine. A l'exception des hypothèses ci-dessous, aucun échange de Produit n'est autorisé. Les frais de retour sont à la charge de PCD qui mettra à disposition du Client une étiquette de transport préremplie et prépayée.

9.4 Garanties légales applicables aux Produits

Nonobstant les conditions de garantie commerciale spécifiques éventuellement consenties au Client avec le Produit livré, les Produits de PCD sont soumis à la garantie de conformité mentionnée aux articles L. 217-3 à L. 217-20 du Code de la consommation et à la garantie relative aux vices cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 du Code civil.

Garantie légale de conformité

Article L. 217-3 du Code de la consommation : « Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5.

Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. (…)

Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage, ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l'installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d'installation fournies par le vendeur.

Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l'action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité. ».

Article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autres caractéristiques prévues au contrat ;

2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;

3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;

4° Il est mis à jour conformément au contrat. ».

Article L. 217-5 du Code de la consommation : « I.-En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :

1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;

2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;

3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;

4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;

5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ;

6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.

II.-Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre :

1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ;

2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou

3° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.

III.- Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.».

Article L. 217-7 du Code de la consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, y compris du bien comportant des éléments numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué. (…) ».

Article L. 217-8 du Code de la consommation : « En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions énoncées à la présente sous-section.

Le consommateur a, par ailleurs, le droit de suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou la remise de l'avantage prévu au contrat jusqu'à ce que le vendeur ait satisfait aux obligations qui lui incombent au titre du présent chapitre, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du code civil.

Les dispositions du présent chapitre sont sans préjudice de l'allocation de dommages et intérêts. ».

Article L. 217-9 du Code de la consommation : « Le consommateur est en droit d'exiger la mise en conformité du bien aux critères énoncés dans la sous-section 1 de la présente section. Le consommateur sollicite auprès du vendeur la mise en conformité du bien, en choisissant entre la réparation et le remplacement. A cette fin, le consommateur met le bien à la disposition du vendeur. ».

Article L. 217-10 du Code de la consommation : « La mise en conformité du bien a lieu dans un délai raisonnable qui ne peut être supérieur à trente jours suivant la demande du consommateur et sans inconvénient majeur pour lui, compte tenu de la nature du bien et de l'usage recherché par le consommateur. La réparation ou le remplacement du bien non conforme inclut, s'il y a lieu, l'enlèvement et la reprise de ce bien et l'installation du bien réparé ou du bien de remplacement par le vendeur. Un décret précise les modalités de la mise en conformité du bien. ».

Article L. 217-11 du Code de la consommation : « La mise en conformité du bien a lieu sans aucun frais pour le consommateur. Le consommateur n'est pas tenu de payer pour l'utilisation normale qu'il a faite du bien remplacé pendant la période antérieure à son remplacement. ».

Article L. 217-12 du Code de la consommation : « Le vendeur peut ne pas procéder selon le choix opéré par le consommateur si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard notamment :

1° De la valeur qu'aurait le bien en l'absence de défaut de conformité ;

2° De l'importance du défaut de conformité ; et

3° De la possibilité éventuelle d'opter pour l'autre choix sans inconvénient majeur pour le consommateur.

Le vendeur peut refuser la mise en conformité du bien si celle-ci est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés notamment au regard des 1° et 2°.

Lorsque ces conditions ne sont pas respectées, le consommateur peut, après mise en demeure, poursuivre l'exécution forcée en nature de la solution initialement sollicitée, conformément aux articles 1221 et suivants du code civil.

Tout refus par le vendeur de procéder selon le choix du consommateur ou de mettre le bien en conformité, est motivé par écrit ou sur support durable. ».

Article L. 217-13 du Code de la consommation : « Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de cette garantie de six mois. Dès lors que le consommateur fait le choix de la réparation mais que celle-ci n'est pas mise en œuvre par le vendeur, la mise en conformité par le remplacement du bien fait courir, au bénéfice du consommateur, un nouveau délai de garantie légale de conformité attaché au bien remplacé. Cette disposition s'applique à compter du jour où le bien de remplacement est délivré au consommateur. ».

Article L. 217-14 du Code de la consommation : « Le consommateur a droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat dans les cas suivants :

1° Lorsque le professionnel refuse toute mise en conformité ;

2° Lorsque la mise en conformité intervient au-delà d'un délai de trente jours suivant la demande du consommateur ou si elle lui occasionne un inconvénient majeur ;

3° Si le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte l'installation du bien réparé ou de remplacement ou les frais y afférents ;

4° Lorsque la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur, ce qu'il incombe au vendeur de démontrer. Le présent alinéa n'est pas applicable aux contrats dans lesquels le consommateur ne procède pas au paiement d'un prix. ».

Article L. 217-15 du Code de la consommation : « Dans les cas prévus à l'article L. 217-14, le consommateur informe le vendeur de sa décision d'obtenir une réduction du prix du bien. La réduction du prix est proportionnelle à la différence entre la valeur du bien délivré et la valeur de ce bien en l'absence du défaut de conformité. ».

Article L. 217-16 du Code de la consommation : « Dans les cas prévus à l'article L. 217-14, le consommateur informe le vendeur de sa décision de résoudre le contrat. Il restitue les biens au vendeur aux frais de ce dernier. Le vendeur rembourse au consommateur le prix payé et restitue tout autre avantage reçu au titre du contrat.

Si le défaut de conformité ne porte que sur certains biens délivrés en vertu du contrat de vente, le consommateur a le droit à la résolution du contrat pour l'ensemble des biens, même ceux non couverts par le présent chapitre, si l'on ne peut raisonnablement attendre de lui qu'il accepte de garder les seuls biens conformes.

Pour les contrats mentionnés au II de l'article L. 217-1, prévoyant la vente de biens et, à titre accessoire, la fourniture de services non couverts par le présent chapitre, le consommateur a droit à la résolution de l'ensemble du contrat. En outre, dans le cas d'une offre groupée au sens de l'article L. 224-42-2, le consommateur a le droit à la résolution de l'ensemble des contrats y afférents. (…) ».

Article L. 217-17 du Code de la consommation : « Le remboursement au consommateur des sommes dues par le vendeur au titre de la présente sous-section est effectué dès réception du bien ou de la preuve de son renvoi par le consommateur et au plus tard dans les quatorze jours suivants. Le vendeur rembourse ces sommes en recourant au même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur lors de la conclusion du contrat, sauf accord exprès de ce dernier et en tout état de cause sans frais supplémentaire. ».

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, sous réserve que la demande du Client réunisse les conditions pour que la garantie s’applique et qu’il agisse dans un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit, le Client pourra obtenir :

• le remplacement du Produit par un produit identique (sous réserve que ce produit soit disponible en stock), au choix du Client sauf si l’une de ces options entraine pour PCD un coût disproportionné par rapport à l’autre option possible, ou

• le remplacement du Produit ne sont pas possibles ou ne peuvent pas être mises en œuvre dans un délai de trente (30) jours suivant la demande du Client ou lui occasionnent un inconvénient majeur, le remboursement total ou partiel du prix du Produit, par crédit sur le compte bancaire du Client, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception, par PCD, du Produit retourné.

Il est par ailleurs rappelé au Client qu’il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance dudit Produit et que l’action en garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Enfin, il est rappelé au Client qu’il peut décider de mettre en œuvre la garantie légale contre les vices cachés conformément à l’encadré ci-après.

En aucun cas, le retour, l'échange ou le remboursement ne pourra être demandé et/ou effectué en magasin (hors Service de commande par téléphone en boutique pour lequel les Produits concernés pourront être retournés à une boutique PCD).

• Garantie contre les vices cachés

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Article 1648 alinéa 1e du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, sous réserve que le Client apporte la preuve de l’existence du vice caché, le Client pourra obtenir :

• le remboursement du prix du Produit si le Client retourne le Produit, ou

• le remboursement d’une partie du prix du Produit si le Client conserve le Produit, à l'exclusion de toute indemnisation, par crédit sur le compte bancaire du Client, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception, par PCD, du Produit retourné.

En aucun cas, le retour, l'échange ou le remboursement ne pourra être demandé et/ou effectué en magasin (hors Service de commande par téléphone en boutique pour lequel les Produits concernés pourront être retournés à une boutique PCD).

10. Droit de rétractation

10.1  Droit de rétractation du Client

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception des Produits.

Le Client doit informer PCD de sa décision de se rétracter, dans le délai susmentionné :

- soit en complétant le formulaire « GERER MON RETOUR » (disponible également dans son compte client), 

- soit en adressant à PCD, par tout moyen, par une déclaration écrite dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, comportant notamment les informations suivantes : identification du ou des Produit(s), numéro de commande, date de commande, identité et adresse du Client. Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation tel que proposé en Annexe 1 des Conditions Générales de Vente.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le Client ne pourra pas exercer son droit de rétractation pour les Produits :

- confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Tel est notamment le cas des Produits ayant bénéficié d’une gravure personnalisée ;

- qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé;

- qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

- dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

Après vérification des Produits, si les conditions ne sont pas respectées, le Client sera contacté par le Service Relation Clientèle et les Produits pourront être refusés et retournés au Client à ses frais.

10.1.1  Modalités de retour

Pour procéder au retour de sa commande, le Client est invité à se connecter à notre nouvelle plateforme de retours, accessible via le lien suivant : RETOURS.

Cette plateforme est également accessible depuis le pied de page du site web, en cliquant sur le bouton « RETOURS ».

Si le Client a passé sa commande via son compte Dior, il dispose de deux options :

• Accéder directement à la section « Commandes » de son compte et créer sa demande de retour depuis cet espace ;
• Utiliser le lien indiqué ci‑dessus. Pour des raisons de sécurité, le Client devra se connecter à son compte afin de poursuivre la demande.

Une fois la demande de retour effectuée, une étiquette de retour sera générée automatiquement dans un délai de 30 minutes, et le Client recevra les instructions pour renvoyer son colis.

En cas de doute ou pour toute assistance supplémentaire, l’équipe du service client reste à la disposition du Client pour l’accompagner.

10.2 Conditions et modalités de retour des Produits

Dans ce cadre, pour les Produits livrés commandés via le Site, le Client a la faculté de retourner les Produits :

- au plus tard dans un délai de trente (30) jours après réception des Produits ;

- dans leur emballage d'origine (ou, à tout le moins, dans un emballage conférant une protection équivalente desdits Produits au cours de leur transport retour), le cas échéant dans la boîte d’origine non-ouverte, en parfait état permettant leur remise en vente par PCD, non-ouverts, complets (accessoires, notice, garantie, etc).

10.2.1 Articles Offerts et Cadeaux Fidélité

En cas de retour de la commande dans son intégralité, le Client est tenu de retourner l’ensemble des articles offerts, y compris les échantillons, miniatures, pochettes et autres cadeaux.

En cas de retour partiel de la commande, le Client peut conserver les articles offerts.

Les cadeaux attribués dans le cadre du programme de fidélité, dans les pays où ce programme est en vigueur, sont exclus de la présente politique de retour et ne sont pas soumis à l’obligation de restitution.

10.3 Frais et modalités de retour

Les frais de retour sont à la charge de PCD qui mettra à disposition du Client une étiquette de retour pré-remplie et prépayée. Il est recommandé au Client de conserver toute preuve du retour du Produit (preuve d’envoi, numéro de suivi, etc.) ou tout autre moyen donnant date certaine. En cas de renvoi du ou des Produits objets de la rétractation par un autre mode de retour que l’étiquette retour fournie par PCD, les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.

10.4 Remboursement suite à la retractation

Si l’ensemble des conditions susmentionnées sont remplies, le Client pourra bénéficier du remboursement de la totalité des sommes versées à l'occasion de l'achat du ou des Produits concernés, y compris les frais de livraison initialement engagés par le Client (sauf en cas de retour partiel de la commande), au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle PCD est informée de la décision du Client de se rétracter, ou au plus tard à la date de récupération des Produits par PCD ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits conformément à l'article L.221-24 alinéa 2 du Code de la consommation.

Conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation, le remboursement s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la commande du ou des Produits retourné(s), sauf accord exprès du Client pour que PCD utilise un autre moyen de paiement. Le Client sera remboursé du seul prix des Produits effectivement retournés et reçus par PCD. Si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par PCD, alors les frais de livraison initialement engagés par le Client ne lui seront pas remboursés même en cas de retour total de la commande.

Le Client pourra contacter le Service Relation Clientèle pour toute aide complémentaire.

11. Limitations de responsabilité

11.1 Exactitude des informations et représentation des produits

Tout en apportant le plus grand soin et la plus grande exactitude à la mise en ligne des informations, aux descriptifs des Produits et aux données disponibles auprès du Service Relation Clientèle ou sur le Site ou auprès des conseillers ou conseillères lors d’une commande passée par le Service de commande par téléphone en boutique, ainsi qu’à leur mise à jour régulière, PCD ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir.

De même, bien que les photographies et autres reproductions des Produits les représentent fidèlement sur le Site - et ce, dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché - celles-ci peuvent toutefois présenter des erreurs non-substantielles, ce que le Client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du Produit livré par rapport à son descriptif ou de vice caché, le Client a la possibilité d’exercer son droit de rétractation et/ou de retourner le ou les Produit(s), dans les conditions des articles 9 et 10 des présentes Conditions Générales de Vente.

11.2 Limitation de responsabilité pour interruptions ou retards

PCD ne pourra pas être tenue responsable :

• des interruptions ou retards enregistrés par le Service Relation Clientèle ou sur le Site ou par le Service de commande par téléphone en boutique en raison de l'exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d'un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances indépendantes de sa volonté ;
• de l'impossibilité du Client ou de PCD de contacter le Service Relation Clientèle ou le Service de commande par téléphone, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que : les cas de panne informatique, d'interruptions du réseau téléphonique, du réseau internet, de défaillance du matériel de réception dudit réseau internet, etc.

11.3  Disponibilité du site et des services

PCD ne garantit pas que le Site ou le Service de commande par téléphone en boutique soit disponible de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur.

11.4 Jugement du client sur l’adéquation des produits

Le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des Produits qu'il commande.

11.5 Utilisation conforme des produits

PCD ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conformes à leur destination.

11.6 Protection des données et sécurité

PCD ne peut être considérée comme responsable (i) de la perte, de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données personnelles du Client, (ii) de la transmission accidentelle, de virus ou d'autres éléments nuisibles, résultant de l'accès à l'Internet ou des transmissions par courrier électronique.

11.7 Limitation des dommages

La responsabilité de PCD sera en tout état de cause limitée aux seuls dommages directs.

11.8 Droit de suspension des services

PCD se réserve le droit de suspendre l'exploitation du Site, du Service de commande par téléphone et paiement à distance.

12. Données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées (identité, identifiant, mot de passe, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, adresse de facturation, adresse de livraison, moyens de paiement etc.) dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour la gestion du compte client, le traitement, et la livraison des commandes, ainsi que pour l'établissement des factures. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Elles peuvent être transmises aux partenaires, notamment commerciaux de PCD (intermédiaires pour le paiement des commandes et la lutte anti-fraude : CYBERSOURCE, FORTER, ADYEN ou pour l’acheminement des commandes notamment : La Poste). Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et pour permettre à PCD d'améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressés au Client. Ces informations sont strictement confidentielles.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant auprès de PCD ainsi que du droit à la limitation et à la portabilité, lorsque cela s’applique.

Vous pouvez prendre connaissance de l'ensemble de vos droits en lisant notre Politique de Protection de la Vie Privée. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous adressant un e-mail via le Site et notre page de contact « CONTACTEZ-NOUS ». Vous pouvez aussi demander à ne plus recevoir de communications personnalisées sur nos produits et services.

En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou la consultation de son compte, ce dernier se verra offrir plusieurs options, notamment celles lui permettant de recevoir des newsletters ou des offres émanant de PCD ou encore d'autoriser le transfert de ses données à des partenaires de PCD. Si le Client ne le souhaitait plus, il pourra à tout moment en faire la demande à PCD en le précisant dans son compte rubrique « Votre compte ».

Pour plus d’information sur l’utilisation de ses données personnelles, le Client peut consulter notre Politique de Protection de la Vie Privée ici.

13. Force majeure

PCD ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due à un cas fortuit ou à la survenance d'un élément constitutif de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Un tel évènement constitue une cause de suspension et/ou d'extinction des obligations de PCD envers le Client, sans indemnité au profit du Client.

Au cas où cette suspension de l’exécution des obligations de PCD se poursuit au-delà d'un délai de quinze (15) jours à compter de la notification par PCD au Client de cette suspension, le Client aura alors la possibilité de résilier la commande en cours et il sera alors procédé à son remboursement par PCD, dans les quatorze (14) jours suivant la résiliation, par crédit sur le compte bancaire du Client.

14. Propriéte intellectuelle

L’ensemble des droits de propriété intellectuelle, quelle que soit leur nature, attachés à l’ensemble des Produits vendus sur le Site et/ou par l’intermédiaire du Service de commande par téléphone et des éléments figurant sur le Site (y compris notamment : les textes, logos, marques, graphismes, images, photos, vidéos, animations, dénominations et tout autre élément) sont et demeurent la propriété exclusive de PCD, et lui sont exclusivement réservés. Dans ces conditions, nul n'est autorisé à reproduire, représenter, exploiter, adapter, diffuser ou utiliser, par quelque procédé que ce soit, à quel titre que ce soit, partiellement ou intégralement, les droits de propriété intellectuelle sur les Produits vendus sur le Site et/ou par l’intermédiaire du Service de commande par téléphone en boutique et les éléments figurant sur le Site, sans l'accord préalable et écrit de PCD.

15. Cookies

Toutes les dispositions relatives aux cookies sont disponibles dans la Politique de Protection de la Vie Privée.

16. Intégralite du contrat

Les Conditions Générales de Vente, les Mentions Légales du Site, la Politique de Protection de la Vie Privée et la confirmation de l'acceptation de la commande forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

17. Non renonciation

Le fait que PCD s'abstienne d'exiger à un moment donné l'exécution de l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

18. VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres stipulations et les autres droits et obligations nés de ces Conditions Générales de Vente demeureront inchangés et resteront applicables.

19. Médiation

En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des Produits, ou plus généralement en cas de litige non résolu amiablement avec PCD et son Service Relation Clientèle, le Client a la possibilité de recourir à une solution de médiation auprès du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (ci-après le « CMAP ») dont relève PCD.

Pour saisir le CMAP, le Client doit adresser au CMAP une demande présentant les informations suivantes : ses coordonnées postales, email et téléphoniques, ainsi que celles de PCD, un résumé factuel du litige, la date et la preuve de sa réclamation préalable auprès de PCD afin de tenter de résoudre le litige, et doit ensuite l’envoyer soit par email à consommation@cmap.fr soit par courrier au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 PARIS.

Le Client peut également remplir le formulaire prévu à cet effet directement sur le site internet du CMAP www.cmap.fr à l’onglet « vous êtes : un consommateur », puis « remplir le formulaire dédié en ligne » et « envoyer » sa demande.

Par ailleurs, au niveau européen, la Commission Européenne met à disposition du Client une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible ici.

Le Client reste libre de recourir ou non à la médiation et chaque Partie est libre d’accepter ou non la proposition de solution du médiateur.

20. Loi applicable – litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre PCD et le Client sont régies par le droit français. A défaut de solution amiable ou de recours à la médiation, tous les litiges entre PCD et le Client seront soumis au tribunal compétent.

ANNEXE 1 AUX CGV – FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Formulaire à compléter et renvoyer conformément à l’article 10 des Conditions Générales de Vente uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation).

A l'attention de PARFUMS CHRISTIAN DIOR - Service Relation Clientèle – 33 rue Garnier - 92200 Neuilly sur Seine - contact@dior.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Numéro de commande :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.